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Forfait en jours : la CCN des avocats salariés invalidée par la Cour de cassation

La convention de forfait en jours, fondée sur l’accord collectif rattaché à la CCN des avocats salariés, est inopposable au salarié en l’absence de dispositions de nature à garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables pour les salariés en forfait, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324048
• Publié le 07/05/2024 à 09:00
© DR.
AEW (filiale Natixis Investment Managers) : Anne Niedbalski DRH Europe

Anne Niedbalski est la nouvelle DRH Europe du gestionnaire d’actifs immobiliers et de conseil en investissement immobilier AEW, filiale de Natixis Investment Managers (groupe BPCE), apprend News Tank le 03/05/2024. En poste depuis le 15/04/2024, Anne Niedbalski succède à Claire Pilard dans cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 324027
• Publié le 06/05/2024 à 13:08
©  D.R.
Engie, Picard, NGE, Arval, Casino… : les nominations de DRH en avril 2024 

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en avril 2024.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 324018
• Publié le 06/05/2024 à 12:52
Licenciements économiques : la mobilité professionnelle peut être utilisée comme critère d’ordre (CE)

La mobilité professionnelle peut être un critère pour l’appréciation des qualités professionnelles du salarié dans le cadre d’un PSE, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/04/2024. • Une Dreets homologue un PSE le 31/03/2021. Le CSE de l’entreprise, des organisations syndicales et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 323976
• Publié le 06/05/2024 à 09:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323975
• Publié le 06/05/2024 à 09:00
Brexit : deux questions préjudicielles renvoyées à la CJUE sur l’application du droit britannique

• Un salarié est embauché le 17/01/2007. Il occupe, en dernier lieu, les fonctions d’agent des systèmes d’information clients, au Royaume-Uni. Son contrat est régi par la loi du Royaume-Uni. Il est placé en arrêt maladie le 28/08/2013. Il saisit le CPH le 23/09/2013, invoquant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 323959
• Publié le 03/05/2024 à 18:22
©  D.R.
Conforama : Olivier Lurson directeur des ressources humaines

Olivier Lurson est nommé directeur des ressources humaines de Conforama, indique le groupe le 02/05/2024. Olivier Lurson a débuté sa carrière de directeur des ressources humaines dans le secteur industriel (Electrolux, Quebecor Inc. Faurecia Group), avant de rejoindre le retail en 2009 au sein…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323928
• Publié le 03/05/2024 à 16:45
©  D.R.
CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension d’un avenant sur les salaires

Les dispositions de l’avenant n° 99 du 29/02/2024 relatif aux salaires 2024 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien, par un arrêté publié au JO du 03/05/2024. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 323914
• Publié le 03/05/2024 à 15:01
©  D.R.
ANI U2P : FO signe l’accord sur les reconversions, mais pas celui sur le CETU

Le bureau confédéral de Force ouvrière décide, le 02/05/2024, de signer l’ANI proposé par l’U2P sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude, apprend News Tank. En revanche, il ne signe pas l’ANI sur le CETU. À ce jour, l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 323848
• Publié le 03/05/2024 à 08:51
Transaction : un PV de conciliation peut prévoir la renonciation à l’indemnité de non-concurrence

Un salarié qui signe un procès-verbal de conciliation devant le CPH valant renonciation à toutes réclamations, ne peut pas demander par la suite le paiement de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence.  • Un salarié est embauché le 20/08/2007, en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323839
• Publié le 02/05/2024 à 18:22