Dialogue social & RSE : archives mai 2024 (page 6/9)

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Prud’hommes - collège employeurs : répartition des sièges de conseillers pour le mandat 2023/25 (JO)

La répartition des sièges de conseillers de prud’hommes représentants d’organisations d’employeurs, attribués pour le mandat prud’homal 2023-2025, telle qu’elle figurait dans un arrêté du 14/03/2022, est modifiée par un arrêté publié au JO du 17/05/2024.  Cet arrêté est susceptible de recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 325175
• Publié le
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Chutes de hauteur : nouvelle campagne de l’OPPBTP pour sensibiliser les professionnels

L’OPPBTP renouvelle sa campagne sur les chutes de hauteur : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur », du 21/05/2024 au 05/07/2024, avec l’appui de ses partenaires, dont la Direction générale du travail, la Cnam et les services de prévention et de santé au travail. Les chutes de hauteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 325163
• Publié le
©  Sarah El Haïry

Une inscription du congé de naissance dans le PLFSS 2025 pour une mise en œuvre prévue fin 2025

La concertation sur le projet de congé de naissance du Gouvernement, lancée le 15/05/2024 par la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry, et la ministre du Travail, Catherine Vautrin, porte sur quatre thématiques, déclare le ministère délégué le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325133
• Publié le

PSE : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi

L’employeur qui n’envoie aucun courrier de recherche de reclassement aux entités du groupe et qui ne justifie pas du périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi ne respecte pas son obligation individuelle de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. Il importe peu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 325103
• Publié le

Plateformes de livraison : un accord pour lutter contre les discriminations et leurs effets

Un accord visant à lutter contre les discriminations au sein des plateformes de livraison a été signé le 03/05/2024 par trois des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants : Union-Indépendants, Fnae et SUD Commerces et Services (à l’exception de la CGT), et l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325048
• Publié le

Personnel des activités hippiques : extension de la CCN du 16/11/2023 (JO)

Les dispositions de la convention collective nationale du 16/11/2023 des personnels des activités hippiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cette convention, par arrêté du 05/05/2024 (JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 325005
• Publié le
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Métallurgie : « 30 à 40 % des entreprises ont mal mis en œuvre la nouvelle classification » (CFE-CGC)

« La nouvelle CCN de la métallurgie est entrée en vigueur le 01/01/2024. La consultation de nos militants montre une situation mitigée. Nous estimons entre 30 et 40 % la part des entreprises n’ayant pas appliqué correctement les dispositions mettant en place un nouveau système de classification »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324842
• Publié le

Le principe du repos dominical ne constitue pas une discrimination religieuse indirecte

Le principe du repos dominical n’est pas attentatoire à la liberté d’entreprendre et ne constitue pas une discrimination religieuse indirecte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. Un commerce de détail alimentaire casher peut donc être interdit d’employer des salariés le dimanche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 324929
• Publié le

Tickets restaurant : un bulletin de paie ne permet pas de démontrer leur remise effective au salarié

Un bulletin de paie établi afin de régulariser l’absence de remise des tickets restaurant au salarié ne démontre pas la remise effective de ces tickets, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. Il importe peu que le salarié n’ait pas contesté ce bulletin de paie. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324364
• Publié le