News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Prud’hommes : les sièges déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat 2023/2025

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2023-2025 est fixée par un arrêté publié au JO du 19/05/2024. Cette liste est consultable en annexe de l’arrêté. La période de dépôt des candidatures à la fonction de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 325390
• Publié le 21/05/2024 à 14:51

Licenciement : la convocation n’a pas à préciser la prise en charge des frais de transport du salarié

La convocation à entretien préalable ne doit pas préciser l’éventuelle prise en charge des frais de transport et de séjour du salarié, lorsque celui-ci habite à l’étranger, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/05/2024. • Un salarié est embauché le 03/02/1993 en qualité d’ouvrier. Il…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 325393
• Publié le 21/05/2024 à 14:47

Conventions collectives agricoles : extension de huit avenants salariaux (JO)

Les dispositions de huit avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives agricoles concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 19/05/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 325386
• Publié le 21/05/2024 à 14:12

Nouvelle-Calédonie : « Il va falloir remettre en place le chômage partiel » (Patrick Martin, Medef)

« Les entrepreneurs de Nouvelle-Calédonie sont en grande souffrance. Il faut que l’État rétablisse l’ordre public et il va falloir que l’on soutienne ces entreprises. Car si ce territoire s’effondre sur le plan économique avec des destructions d’entreprises et d’emplois, des pertes de pouvoir…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 325334
• Publié le 21/05/2024 à 13:12

TPE : « Des salariés associés surtout aux décisions sur les conditions et le temps de travail » (Dares)

81 % des TPE employant deux à neuf salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants en 2022 : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. C’est un point de plus qu’en 2018, d’après l’étude sur le dialogue social dans les TPE publiée par la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 325222
• Publié le 17/05/2024 à 18:47

VTC et livreurs : une étude de l’Ifop/Arpe sur les conditions de travail et le dialogue social

Les chauffeurs VTC et les livreurs témoignent d’une insatisfaction au travail chronique alimentée par le ressenti d’une mauvaise rémunération et de conditions de travail dégradées, selon l’enquête Ifop pour l’Arpe sur les conditions de travail et le dialogue social dans les plateformes d’emploi…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 325230
• Publié le 17/05/2024 à 17:31

Travailleurs des plateformes : « Une insatisfaction au travail chronique » (Ifop pour l’Arpe)

Les chauffeurs VTC et les livreurs témoignent d’une insatisfaction au travail chronique, alimentée par le ressenti d’une mauvaise rémunération et de conditions de travail dégradées, selon l’enquête Ifop pour l’Arpe sur les conditions de travail et le dialogue social dans les plateformes d’emploi…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325193
• Publié le 17/05/2024 à 17:11

BNP Paribas AM : accord relatif aux conditions de mise en œuvre d’un pass mobilité durable

L’accord définissant les conditions de mise en œuvre d’un pass mobilité durable au sein de l’UES BNP Paribas Asset Management, signé le 30/04/2024 entre la direction du gestionnaire d’actifs et deux organisations syndicales représentatives (CFE-CGC et Unsa) est publié sur Légifrance le 13/05/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 325246
• Publié le 17/05/2024 à 16:52

BNP Paribas AM : mise en place d’un pass mobilité durable de 660€ par an (accord)

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 325156
• Publié le 17/05/2024 à 16:22

L’absence de consultation des IRP sur l’horaire ne permet pas au salarié de choisir son planning

Un salarié ne peut pas se présenter sur son lieu de travail à l’heure de son choix sans respecter le planning de service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/05/2024. Il importe peu que l’employeur n’ait pas consulté les IRP au moment de la modification de l’horaire collectif de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 325202
• Publié le 17/05/2024 à 14:41