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Participation : les salariés expatriés ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la participation

La clause excluant les salariés expatriés du bénéfice de la participation et de l’intéressement est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. • Un salarié est embauché le 17/09/1992 en qualité de responsable export. Il est expatrié à l’étranger à compter du 21/02/1997. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations
• Article n° 325899
• Publié le 24/05/2024 à 15:21
©  D.R.
Verallia Packaging : un accord sur le bien-être des salariées du siège applicable au 01/05/2024

• À partir du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont autorisées à s’absenter un jour ou deux demi-journées par mois. Durant cette absence, le salaire est maintenu.  • Les femmes atteintes d’endométriose peuvent bénéficier de trois jours de congé exceptionnel par an avec maintien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 325687
• Publié le 24/05/2024 à 08:30
©  D.R.
Verspieren : Sophie Degardin directrice des relations humaines

Sophie Degardin est nommée directrice des relations humaines de Verspieren, annonce le courtier en assurances, le 23/05/2024. Elle rapportera directement à François Leduc, directeur général délégué, et devient membre du comité de pilotage de l’entreprise. Elle a pour mission d’accompagner les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 325714
• Publié le 23/05/2024 à 18:41
©  D.R.
Représentativité patronale : « L’U2P conteste les règles de mesure en vigueur » (Michel Picon)

« L’U2P conteste totalement les règles actuelles de mesure de la représentativité patronale, qui permettent aux représentants des grandes entreprises, le Medef pour ne pas les nommer, d’imposer leur loi sans tenir compte des représentants des TPE et des PME », déclare Michel Picon, président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 325733
• Publié le 23/05/2024 à 18:32
©  D.R.
Conventions collectives agricoles : extension de 3 accords et avenants relatifs à la prévoyance (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants relatifs à la prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives agricoles concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 23/05/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 325730
• Publié le 23/05/2024 à 15:48
©  CC BY-SA 2.0 - Nelso Silva, Wikimedia commons
SNCF : Une prime de 95€ brut par jour travaillé pour les JOP proposée aux organisations syndicales

Une indemnité de 95€ brut par jour travaillé durant les épreuves sportives, dans la limite de 1 900 €, pour les 50 000 cheminots mobilisés sur tout le territoire, quel que soit le métier : c’est la proposition faite par la direction de la SNCF aux quatre organisations syndicales représentatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 325740
• Publié le 23/05/2024 à 15:45
Transfert du contrat de travail : un accord de substitution peut être rétroactif sous conditions

Un accord de substitution peut prévoir des dispositions rétroactives à la date de mise en cause de l’accord antérieur, dès lors que ces dispositions ne privent pas le salarié des droits qu’il tient de l’article L.2261-14 du Code du travail ou du principe d’égalité de traitement, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations
• Article n° 325719
• Publié le 23/05/2024 à 15:31
©  D.R.
Expertise France : Frédéric Sansier directeur des ressources humaines

Frédéric Sansier est nommé directeur des ressources humaines d’Expertise France, l’agence publique française de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique, apprend News Tank le 23/05/2024. Il succède à Bénédicte Outhenin Chalandre qui occupait cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 325680
• Publié le 23/05/2024 à 12:32
©  D.R.
France compétences : A. de Blignières-Légeraud, S. Enlart et R. Eppstein au comité scientifique

Sont nommés membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en date du 17/05/2024 (JO du 23/05/2024) : • Anne de Blignières-Légeraud (reconduite) ; • Sandra…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 325670
• Publié le 23/05/2024 à 10:47
©  D.R.
Udes : Hugues Pollastro directeur général

Hugues Pollastro prend les fonctions de directeur général de l’Udes le 21/05/2024, annonce l’Union le même jour. Il succède à Sébastien Darrigrand, qui a dirigé l’Udes, de mars 2006 à février 2024 et qui, depuis mars 2024, est le directeur général de l’association Ceca (communication, formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 325602
• Publié le 22/05/2024 à 18:30