Dialogue social & RSE : archives juin 2022 (page 7/16)

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FEP Propreté : « Un geste substantiel légèrement au-dessus de l’inflation » (accords salaires)

• Une augmentation de 2,9 % des minima conventionnels de la branche Propreté et services d’hygiènes associés pour les porter au-dessus du Smic (qui a connu une revalorisation au 01/05/2022), qui s’ajoute aux 2,6 % déjà négociés pour 2022, soit une progression globale de 5,5 % ; • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 255176
• Publié le

Protocole d’accord préélectoral : la faculté de voter blanc ou nul n’a pas besoin d’y être inscrite

Un PAP (protocole d’accord préélectoral) n’a pas à prévoir la faculté pour les salariés de voter blanc ou nul, celle-ci découlant de leur liberté fondamentale de voter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. • Une société signe un accord collectif avec des syndicats le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 255521
• Publié le
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CCN : extension de 24 accords et avenants (pâtisserie, architecture, tourisme, coiffure …)

Les dispositions de 24 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les employés compris dans le champ d’application des CCN concernées, par 24 arrêtés publiés au JO du 17/06/2022. La majorité des textes étendus sont des accords portant sur la prévoyance et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 255468
• Publié le
© Anctance.

Procédure d’appel : précision sur le dispositif des conclusions d’appel (actance)

Par arrêt rendu le 03/03/2022, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a précisé que, si le dispositif des conclusions de l’appelant doit contenir une demande d’infirmation du jugement, il n’est pas exigé que les chefs de dispositif du jugement critiqués y soient expressément mentionnés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 253809
• Publié le

GIM : Bruno Berthet président du Groupe des industries métallurgiques

Bruno Berthet est le nouveau président du GIM (Groupe des industries métallurgiques) depuis le 16/05/2022, apprend News Tank le 17/06/2022. Élu par le CA du GIM le 16/05/2022, il succède à Marc Ventre, président du Groupe Afnor et d’IESF (la fédération Ingénieurs et Scientifiques de France) qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 255426
• Publié le
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50e Congrès CFDT : Laurent Berger secrétaire général ; Marylise Léon, secrétaire générale adjointe

Laurent Berger est réélu à la tête de la CFDT le 16/06/2022 lors du 50e congrès du syndicat, qui se tient à la Cité Internationale, à Lyon cette semaine jusqu’au 17/06/2022. Marylise Léon est réélue secrétaire générale adjointe et Frédéric Sève devient trésorier. Laurent Berger a été élu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 255379
• Publié le
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50e congrès CFDT : divergences à propos d’un amendement « retraites » adopté au projet de résolution

« Depuis 2020, l’espérance de vie des femmes a reculé de près de trois mois, celle des hommes de cinq mois. L’allongement de la durée de cotisation est déjà en cours, il est suffisant. Disons clairement que la CFDT ne peut envisager, accepter et encore moins assumer l’idée d’une nouvelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 255385
• Publié le
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« Faire du passage à la convention collective Syntec une opportunité » (Sandra Hen Poulain, Dekra)

« Nous avons une clientèle importante dans l’industrie, mais nous n’avons pas d’activité de production comme c’est le cas dans les entreprises industrielles. Nous délivrons des prestations de conseil. C’est la raison pour laquelle la convention Syntec a intenté une action pour que toutes les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 255004
• Publié le

Licenciement : le salarié ne peut pas le contester en invoquant une violation du secret professionnel

Un salarié professionnel de santé ne peut pas se prévaloir, à l’égard de l’employeur, d’une violation du secret médical pour contester son licenciement fondé sur un manquement à ses obligations ayant entraîné des conséquences sur la santé des patients, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 255335
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Sendinblue : Laure Rudelle Arnaud CPIO (chief people and impact officer)

Laure Rudelle Arnaud est nommée Chief People and Impact Officer de Sendinblue (marketing digital), indique celle-ci le 14/06/2022. Depuis mai 2022, elle a pour mission de structurer la gestion des talents, développer la marque employeur et promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion. Avant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 255276
• Publié le