Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Licenciement : l’offre de reclassement doit préciser le salaire si le PSE ne prévoit pas son maintien

Une offre de reclassement doit préciser la rémunération lorsque le PSE ne prévoit pas le maintien du niveau de rémunération du salarié pour toute offre de reclassement proposée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. • Une société engage une procédure de licenciement économique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 256306
• Publié le 24/06/2022 à 14:22
Sanction licite d’un élu pour l’impression de fichiers confidentiels via des outils non sécurisés

Un membre du comité d’entreprise européen, imprimant un document confidentiel sur une imprimante non sécurisée, peut être sanctionné d’un avertissement pour manquement à son obligation de discrétion, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. • Un salarié est embauché le 15/01/2000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 256147
• Publié le 24/06/2022 à 14:00
©  D.R.
Ordonnances Travail : le courrier envoyé par la CFDT à O.Dussopt pour améliorer le dialogue social

« Lors du congrès de la CFDT à Lyon du 13 au 17/06/2022, les militants et responsables présents se sont fortement exprimés sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans les entreprises. Au lieu d’améliorer le dialogue social, la réforme des ordonnances Travail le rend beaucoup plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 256246
• Publié le 24/06/2022 à 12:07
©  D.R.
Représentativité des OP : SIFPAF, CNN des pâtes alimentaires sèches et SNFS, CCN des sucreries (JO)

Le Syndicat des Industries Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF) est reconnu comme l’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) par un arrêté du 16/06/2022, publié au JO du 24/06/2022. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 256265
• Publié le 24/06/2022 à 11:36
©  D.R.
Salariés permanents des ETT : revalorisation de 70 € par mois des minima conventionnels au 01/07/2022

« À la suite de la nouvelle augmentation du Smic au 01/05/2022 (+2,65 %), les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis pour aboutir à une revalorisation uniforme d’un montant de 70€ par mois, applicable à chaque niveau de la grille salariale. Ce nouvel accord est signé par trois organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 256146
• Publié le 23/06/2022 à 14:37
Services publics : « Des moyens insuffisants pour assurer leur qualité » (Pacte du pouvoir de vivre)

• Garantir l’accessibilité des services publics à tous (horaires d’ouverture correspondant aux besoins des usagers, garantir une accessibilité à tous les services du quotidien en moins de 20 min en transports en commun, etc.) ; • Lutter contre la fracture numérique (développer et garantir un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 256104
• Publié le 23/06/2022 à 13:16
©  D.R.
Climat social : « OS & OP associés aux enquêtes lancées chez France 2023 rugby » (A.Oudea-Castera)

« Les partenaires sociaux se réunissent le 23/06/2022 avec la direction générale du GIP France 2023, qui a la charge de l’organisation de la Coupe du Monde de rugby 2023, pour être pleinement associés à la démarche d’enquête et d’analyse », annonce Amélie Oudea-Castera, ministre des Sports et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 256124
• Publié le 23/06/2022 à 12:58
©  NTRH
« Le secteur de la propreté, c’est plus de 570 000 emplois en 2022 » (Philippe Jouanny, FEP)

• Avec plus de 570 000 emplois en 2022, le secteur de la propreté et de l’hygiène représente à lui seul plus d’1 emploi sur 35 du secteur marchand ;  • 17 milliards d’euros, c’est le chiffre d’affaires réalisé par les plus de 15 000 entreprises, une grande majorité de TPE / PME « représentant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 255992
• Publié le 23/06/2022 à 12:39
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : agrément d’un accord relatif à la rémunération (JO)

L’accord du 02/05/2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (à la suite de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18/02/2022), est agréé par un arrêté publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 256093
• Publié le 23/06/2022 à 10:48
©  D.R.
« Des réformes ambitieuses nécessaires pour notre pays » (Emmanuel Macron)

« Je souhaite dans les prochaines semaines que le dépassement politique se poursuive avec clarté et responsabilité. La clarté implique de ne jamais perdre la cohérence du projet que vous avez choisi en avril 2022. Un projet d’indépendance, pour notre pays et pour l’Europe, qui passe par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 256065
• Publié le 22/06/2022 à 20:46