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CCN : extension de 35 accords et avenants relatifs aux salaires (JO)

Les dispositions de 35 accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 35 arrêtés publiés aux JO des 03 et 05/06/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 254065
• Publié le 07/06/2022 à 16:43
Parlement européen : accord sur de nouvelles règles pour des salaires minimaux adéquats dans l’UE

• Rendre le salaire minimum adéquat afin d’assurer des conditions de vie décentes ; • Instaurer un droit de recours pour les salariés, leurs représentants et les membres des syndicats en cas de violation des règles ; • Créer des règles européennes pour respecter les pouvoirs des autorités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 254043
• Publié le 07/06/2022 à 15:57
Licenciement éco : la baisse du CA s’apprécie sur les trimestres précédant le licenciement

La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, pouvant justifier un licenciement pour motif économique, s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254053
• Publié le 07/06/2022 à 14:44
Inflation : le « pack pouvoir d’achat » proposé par la CPME

• Inciter salariés et employeurs à recourir aux heures supplémentaires ; • Assouplir les dispositifs de partage de la valeur : la participation, l’intéressement, la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ; • Transformer en crédit d’impôt la déduction d’impôt sur le revenu des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 254024
• Publié le 07/06/2022 à 13:08
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Conseil national de la refondation : la « nouvelle méthode » et son calendrier (Emmanuel Macron)

« Je veux réunir un Conseil national de la refondation (pour engager les réformes annoncées durant la campagne électorale), avec les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort », déclare le président de la République, Emmanuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 254009
• Publié le 07/06/2022 à 11:04
UNIANDRH 2022 : « Le partage de la valeur, élément d’engagement et de management » (B. Serre)

« Le partage de la valeur est aujourd’hui reconnu comme un élément d’engagement. C’est aussi un élément de management. J’ai toujours pensé qu’il était normal que les salariés qui participent au développement de l’entreprise soient eux-aussi récompensés », déclare Benoît Serre, vice-président…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 253886
• Publié le 03/06/2022 à 18:09
Requalification CDD en CDI : les périodes d’inactivité sont sans effet sur le délai de prescription

Les périodes d’inactivité entre plusieurs CDD n’ont pas d’effet sur le point de départ du délai de prescription pour demander la requalification des CDD en CDI, qui commence à courir au jour du terme du dernier contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 253109
• Publié le 03/06/2022 à 16:55
UNIANDRH 2022 : « Les 35 heures, c’était “peace and love” à côté du télétravail » (Jean-Emmanuel Ray)

« Vous rendez-vous compte du tsunami qui nous arrive dessus ? Les 35 heures, c’était “peace and love” à côté du télétravail. Rien n’est fait pour passer à l’époque du télétravail démocratisé », déclare le professeur en droit du travail, Jean-Emmanuel Ray (Paris-I Sorbonne), le 02/06/2022 lors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 253783
• Publié le 03/06/2022 à 11:20
AT/MP : l’employeur doit apporter la preuve renversant la présomption d’imputabilité au travail

L’employeur, qui conteste la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail, doit en apporter la preuve contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2022. La simple absence de continuité des symptômes et des soins prescrits au salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 253379
• Publié le 03/06/2022 à 09:19
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Canicule au travail : rappel des mesures de protection incombant aux entreprises (DGT)

• Aménager les horaires pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs et favoriser le télétravail si le poste le permet, • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, • Vérifier la compatibilité du port des protections individuelles avec les fortes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 253623
• Publié le 02/06/2022 à 18:50