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Inaptitude : l’employeur n’a pas à consulter le CSE si l’avis mentionne un reclassement impossible

Lorsque le médecin du Travail mentionne expressément, dans son avis, que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas l’obligation de consulter les délégués du personnel, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254960
• Publié le 14/06/2022 à 14:50
©  D.R.
Travailleurs de plateformes : représentativité des organisations professionnelles (décret)

• Fixer les modalités d’appréciation de la représentativité des organisations de plateformes, notamment les dates et périodes d’appréciation des critères de représentativité, • Fixer les conditions dans lesquelles le directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 254939
• Publié le 14/06/2022 à 14:25
©  Sylvie Aghabachian
50e Congrès CFDT : « L’enjeu prioritaire : redonner du peps à l’engagement militant » (Yvan Ricordeau)

« Nous sentons, dans ce congrès, que la Covid-19 a compliqué le fonctionnement des organisations. Nous sommes des animaux sociaux, nous fonctionnons avec des interactions humaines. C’est la base du syndicalisme et l’engagement était compliqué pendant la crise sanitaire », indique Yvan Ricordeau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 254867
• Publié le 14/06/2022 à 12:16
©  D.R.
« La bataille n’est pas finie. Nous finirons par faire bouger ces ordonnances » (Laurent Berger, CFDT)

« La bataille n’est pas finie. Nous finirons par faire bouger ces ordonnances » déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dans le cadre du 50ème Congrès de l’organisation syndicale, à Lyon, le 13/06/2022. « Nous avons fait 10 propositions pour faire évoluer en profondeur ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 254822
• Publié le 13/06/2022 à 18:22
AXA France : mise en place d’un service de prévention/santé au travail de groupe (accord)

Mettre en place un service de prévention et de santé au travail de groupe ayant vocation à couvrir l’ensemble des deux services de santé au travail autonomes déjà existants sur la région Ile-de-France : tel est l’objectif de l’accord « sur la mise en place d’un service de prévention et de santé au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 254725
• Publié le 13/06/2022 à 15:48
UE : ‘‘Women on Boards’’, un projet de loi pour renforcer l’équilibre des genres dans les entreprises

• Au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs devraient être attribués aux femmes ; • Des pénalités dissuasives et proportionnées pour les sociétés qui ne parviennent pas à respecter le suivi de procédures de sélection « ouvertes et transparentes » ; • Exclusion du dispositif des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 254760
• Publié le 13/06/2022 à 15:24
Démission : le salarié mandataire social renonçant à sa rémunération ne démissionne pas clairement

Un salarié nommé directeur général et indiquant renoncer au bénéfice de son contrat de travail et à sa rémunération salariée pendant un CA ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de démissionner, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/05/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254781
• Publié le 13/06/2022 à 14:43
Réception des OS à l’Élysée : « D’autres priorités à traiter que les retraites » (C. Chabanier, CFTC)

« Les syndicats ont dit au président de la République qu’on ne pouvait pas démarrer la réforme des retraites durant l’été. Il y a d’autres priorités à gérer comme le pouvoir d’achat. On doit tester le Conseil national de la refondation qui va être mis en place avec le pouvoir d’achat, l’emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 254719
• Publié le 13/06/2022 à 11:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/06/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254693
• Publié le 13/06/2022 à 09:00
©  D.R.
Forum de l’inclusion économique : 1ère édition dans la culture/ industries créatives le 12/07 (Afdas)

Le premier Forum de l’inclusion économique dans les secteurs de la culture et les industries créatives, est organisé le mardi 12/07/2022 de 10h30 à 17h30 à l’Université d’Avignon, par l’opérateur de compétences, l’Afdas, l’université d’Avignon et la Villa créative, en partenariat avec le Festival…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 249564
• Publié le 10/06/2022 à 18:59