Dialogue social & RSE : archives juin 2022 (page 9/16)

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« Vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat prévu avant la fin juillet 2022 selon E. Macron » (U2P)

« Le président de la République nous a indiqué que le projet de loi portant sur le pouvoir d’achat, qui vise à acter les annonces faites par le Gouvernement, sera voté par le Parlement avant la fin du mois de juillet 2022. À ce stade, nous ne savons pas si les discussions tirées du CNR (Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 255118
• Publié le

Une clause de médiation dans un contrat de travail n’empêche pas la saisine directe du CPH (avis)

• L’article L.1411-1 du Code du Travail dispose que le CPH règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. • En raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 255141
• Publié le
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4e édition des Assises de la fonction publique le 27/06/2022 à Paris (RDS / groupe VyV)

« Le dialogue social dans les fonctions publiques », c’est le thème de la quatrième édition des Assises de la fonction publique organisées par Réalités du dialogue social, en partenariat avec le groupe VyV, qui se tiendra à Paris le 27/06/2022. La rencontre comprendra la présentation d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 255075
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Conseillers prud’homme : clôture du dépôt des candidatures pour le mandat 2023/2025 le 20/07/2022

L’article 1 de l’arrêté du ministère de la Justice en date du 10/06/2022 modifiant celui du 14/03/2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat 2023-2025 remplace la date limite du 15/06/2022 à midi par celle du 20/07/2022 à midi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 255138
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Cabinet d’Olivier Dussopt : Kathleen Agbo conseillère chargée de l’accompagnement vers l’emploi

Kathleen Agbo est nommée conseillère chargée de l’accompagnement vers l’emploi au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt, indique le ministère le 14/06/2022. Elle entre en fonction le 13/06/2022. Kathleen Agbo était responsable de l’information…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 255120
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CCN : extension de 3 accords et 4 avenants (transports routiers, horlogerie, carrières, bâtiment)

Les dispositions de trois accords et de quatre avenants sont étendues pour tous les salariés et employeurs des branches concernées par sept arrêtés en date du 23/05/2022, parus au JO du 15/06/2022. Quatre textes sont relatifs aux salaires. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 19 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 255093
• Publié le
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Ukraine : convoi intersyndical en juillet 2022 (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa, Solidaires)

«  Le départ pour l’Ukraine du convoi intersyndical (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa, Solidaires) est prévu pour le mois de juillet 2022. Les commandes auprès des grossistes prennent du retard comme les machines à laver industrielles », déclare Yvan Ricordeau, secrétaire national de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 254935
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Transformation numérique : « Seules 10 % des entreprises disent avoir bénéficié d’aides » (BCG/Medef)

• Seules 10 % des entreprises françaises disent avoir bénéficié d’aides d’État pour lancer leur transformation numérique et moins de la moitié (44 %) des entreprises interrogées connaissent l’existence d’accompagnement et de ces aides (notamment du plan relance) en matière d’IA, cloud, industrie…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 254986
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CCN : extension de 20 accords et 19 avenants (quincaillerie, boucherie, coiffure, gardiens…)

Les dispositions de 20 accords et 19 avenants sont étendues pour tous les salariés et employeurs des branches concernées par 39 arrêtés en date du 23/05/2022 parus au JO du 14/06/2022. 23 textes sont relatifs aux salaires. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 161 du 02/03/2022 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 254922
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« Concertation pour la revalorisation des professeurs à partir de septembre 2022 » (Pap Ndiaye)

« Nous ne parlons pas à ce stade de septième vague, mais demeurons vigilants. Il est prévu une communication qui fera état de ce que le Gouvernement met en place concernant l’épidémie de Covid-19 lors du prochain Conseil des ministres, le 22/06/2022. Il n’est pas aujourd’hui question de prolonger…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 254951
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