AT/MP : l’employeur doit apporter la preuve renversant la présomption d’imputabilité au travail

L’employeur, qui conteste la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail, doit en apporter la preuve contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2022. La simple absence de continuité des symptômes et des soins prescrits au salarié ne remet pas en cause cette présomption.

• Un salarié subit un accident du travail le 24/06/2016. Cet accident est pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle. Des arrêts et des soins sont prescrits au salarié jusqu’au 20/09/2018, date de guérison. L’employeur saisit le Tribunal afin de contester l’imputabilité des arrêts et soins à l’accident de travail.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate qu’il résulte des certificats médicaux de prolongation qu’il…