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Julhiet Sterwen : adoption du statut d’entreprise à mission

« S’engager à ce que les transformations soient créatrices de valeur durable, avec et dans le respect de toutes les parties prenantes, parce que nous croyons résolument à l’humain » : telle est la mission relevée par le cabinet de conseil Julhiet Sterwen qui précise avoir adopté le statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 256824
• Publié le 29/06/2022 à 14:24
©  Heetch
Heetch, première plateforme VTC à devenir entreprise à mission

Heetch obtient le statut d’entreprise à mission, annonce la structure le 28/06/2022. C’est la première plateforme VTC à l’acquérir. Trois objectifs sociaux et environnementaux sont intégrés à ses statuts : • Donner accès à la mobilité à la demande au plus grand nombre, notamment aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 256802
• Publié le 29/06/2022 à 12:04
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CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé : les OS représentatives (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), par arrêté du 13/06/2022, les organisations syndicales suivantes : • la CGT : 46,17 % ; • la CGT-FO : 17,44 % ; • la CFE-CGC : 14,59 % ; • la CFTC : 11,13 % ; • la CFDT : 10,68 %.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 256810
• Publié le 29/06/2022 à 11:57
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CCN : extension d’un accord et de deux avenants relatifs à la prévoyance (transports, agriculture)

Les stipulations d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par trois arrêtés parus au JO du 29/06/2022. Sont étendus : • L’avenant n° 3 du 03/02/2022 à l’accord du 01/10/2012 portant création d’une obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 256778
• Publié le 29/06/2022 à 10:23
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Conférence salariale de la Fonction publique : les réactions de la CFDT et de la CGT

« Lors de cette conférence salariale, le ministre a fait une série d’annonces, dont celle qui était la plus attendue : l’augmentation de la valeur du point d’indice. La CFDT attendait une revalorisation supérieure à 3,5 % et plus sur l’ensemble des mesures, y compris les mesures ciblées. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 256666
• Publié le 28/06/2022 à 17:34
ANI paritarisme : signature définitive par 7 OS et OP représentatives (à l’exception de la CGT)

• Instaurer un dialogue social en continu avec la définition d’un agenda économique et social paritaire ; • Clarifier et améliorer l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux, des pouvoirs publics et du Parlement ; • Faire progresser le paritarisme de gestion en améliorant et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 256699
• Publié le 28/06/2022 à 17:22
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Point d’indice dans la FP (+3,5 %) : « 1,7 Md€ en année pleine pour les établissements de soin » (FHF)

« La FHF a pris connaissance, à l’occasion de la Conférence salariale de ce jour, de la hausse de 3,5 % du point d’indice décidée par le Gouvernement pour atténuer les effets de l’inflation sur les agents publics. Applicable dès le 01/07/2022, cette revalorisation est la plus forte depuis les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 256713
• Publié le 28/06/2022 à 17:19
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Travailleurs des plateformes : les OS reconnues représentatives dans le secteur des VTC

• L’AVF (Association des VTC de France) : 42,81 % ; • UNION-Indépendants : 11,51 % ; • L’ACIL (Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais) : 11,44 % ; • FO (Force Ouvrière) : 9,19 % ; • La FNAE (Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs) : 8,98 % ; • La CFTC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 256683
• Publié le 28/06/2022 à 15:37
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Assurance chômage : modalités du taux de contribution modulé par le bonus-malus (JO)

• Les taux de séparation par entreprise, les taux de séparation médians par secteur et les taux de contribution majorés ou minorés par entreprise sont établis chaque année par l’Urssaf Caisse nationale, avec le concours de la CCMSA et de Pôle emploi, pour le compte de l’organisme gestionnaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 256627
• Publié le 28/06/2022 à 14:34
Intérim : le contrat doit être envoyé au salarié dans les deux jours de sa mise à disposition

La transmission tardive des contrats de mission au salarié, en dehors du délai légal de deux jours, entraîne la requalification des CDD de mission en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2022. • Un salarié est embauché par une société de travail temporaire. Il est mis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 256659
• Publié le 28/06/2022 à 14:15