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Travaux publics : une aide accordée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine (JO)

0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 €, tel est le montant de la subvention accordée aux entreprises de travaux publics (TP) particulièrement affectées par la guerre en Ukraine instaurée par le décret n° 2022-485 du 05/05/2022 instituant une aide pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 247597
• Publié le 06/04/2022 à 11:45
©  D.R.
QVT, environnement, fins de carrières, paritarisme : les propositions sociales de la CFE-CGC

• Limiter le bénéfice des accords aux seuls adhérents des organisations syndicales pour sécuriser le parcours syndical et renforcer la représentativité ; • Instaurer une diminution progressive de l’activité en amont d’un départ à la retraite ; • Inclure l’évaluation et la régulation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247520
• Publié le 05/04/2022 à 18:59
©  D.R.
Orpea : une gestion des RH plus dégradée que la moyenne sectorielle (Rapport Igas-IGF)

• Une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisées : • Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères et présentent des pratiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247522
• Publié le 05/04/2022 à 18:17
©  D.R.
Social : « Quelle participation des corps intermédiaires aux décisions publiques ? » Lettre ouverte RDS

« Vous êtes candidate ou candidat à l’élection présidentielle de 2022. Parmi les enjeux déterminants pour le prochain mandat, il en est un que nous souhaitons partager avec vous, à savoir l’utilité du dialogue social et de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques, tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 247498
• Publié le 05/04/2022 à 17:46
Prescription triennale : la créance de participation n’a pas une nature salariale (QPC)

• L’article L.3245-1 du Code du Travail dispose que l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. • Cet article ne s’applique pas pour une action en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247477
• Publié le 05/04/2022 à 16:18
Consultation annuelle : l’analyse de la rémunération entre dans les missions de l’expert désigné

L’analyse de l’évolution de la rémunération dans toutes ses composantes et l’analyse de la politique de recrutement et des modalités de départ, en particulier des ruptures conventionnelles et des licenciements pour inaptitude, entrent dans la mission de l’expert désigné dans le cadre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247484
• Publié le 05/04/2022 à 14:07
©  D.R.
Revalorisation de 1,8 % de l’AAH, l’AEEH, des pensions d’invalidité et rentes ATMP au 01/04/2022

L’allocation Adulte Handicapée (AAH), l’Allocation de l’Éducation d’un Enfant Handicapé (AEEH), les pensions d’invalidité et les rentes accidents du travail et maladie professionnelles (ATMP) sont revalorisées de 1,8 % au 01/04/2022, annonce le Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247374
• Publié le 04/04/2022 à 18:24
Transfert volontaire : nouvel employeur non redevable des engagements de l’ancien employeur

La convention par laquelle un salarié quitte son poste pour entrer au service d’une autre entreprise du même groupe, hors application de l’article L.1224-1 du Code du Travail, n’emporte pas la transmission au nouvel employeur de l’ensemble des obligations qui incombaient à l’ancien employeur, sauf…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247322
• Publié le 04/04/2022 à 17:27
© DR.
Après la retraite « Sujets de concertation à venir sur le travail des seniors » (Emmanuel Macron)

« Si les Français me font confiance, la réforme des retraites fait partie des réformes que je lancerai dès le début du quinquennat », déclare Emmanuel Macron, président de la République, intervenant en qualité de candidat à l’élection présidentielle sur France Inter le 04/04/2022. « La santé, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 247262
• Publié le 04/04/2022 à 11:53
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247279
• Publié le 04/04/2022 à 10:44