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Paritarisme : une réunion supplémentaire pour la négociation interprofessionnelle (FO, CFE-CGC, CFTC)

« Ce fut une longue discussion nécessaire et utile, même si toutes les organisations syndicales n’ont pas eu le temps de s’exprimer sur la dernière mouture du projet patronal d’ANI sur le paritarisme », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, le 13/04/2022 à News Tank, au lendemain de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248489
• Publié le 13/04/2022 à 18:42
Licenciement : le conseil de discipline de la SNCF ne constitue pas un tribunal au sens de la CESDH

Le conseil de discipline de la SNCF, ayant uniquement un rôle consultatif, ne constitue pas un tribunal au sens de l’article 6.1. de la CESDH, dont les dispositions ne lui sont pas applicables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/04/2022. Ainsi, l’irrégularité commise dans le déroulement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248458
• Publié le 13/04/2022 à 16:51
©  D.R.
Guerre en Ukraine : prolongation de l’APLD jusqu’au 31/12/2022 pour les entreprises impactées

« Nous avons adopté un texte qui met en œuvre une mesure essentielle et attendue du plan de résilience face aux conséquences de la guerre (NDLR : en Ukraine). Ce texte prolonge la période de bénéfice du dispositif d’activité partielle de longue durée jusqu’à la fin de l’année 2022 », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 248452
• Publié le 13/04/2022 à 15:39
CCN : extension de 6 accords, 7 avenants et 1 protocole d’accord (lien social, métallurgie …)

Les dispositions de six accords, sept avenants et un protocole d’accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par 14 arrêtés du 01/04 et du 07/04/2022, parus au JO du 13/04/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 02/12/2021 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248447
• Publié le 13/04/2022 à 13:27
©  D.R.
Retraite : « Nous arriverons autour de 64 ans en 2027/2028 » (Emmanuel Macron)

« Je souhaite une réforme des retraites, car je veux des progrès sociaux » déclare Emmanuel Macron sur France 2 le 13/04/2022. « Comment seront-ils financés ? En continuant les réformes pour le travail et pour aller vers le plein-emploi. La deuxième chose sera de travailler plus longtemps. Mon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 248413
• Publié le 13/04/2022 à 11:52
Présidentielle : « Faire barrage au Rassemblement National et à l’extrême droite » (Udes)

« Nous appelons les citoyens français le 24/04/2022 à promouvoir par leur vote les valeurs de la République en faisant barrage au Rassemblement National et à l’extrême droite », déclare l’Udes le 12/04/2022. « L’Udes, organisation professionnelle non partisane, veut rappeler les valeurs qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 248371
• Publié le 12/04/2022 à 18:59
©  D.R.
Présidentielle : « Pas une voix du monde du travail pour l’extrême droite » (CGT)

« La CGT n’est pas propriétaire des voix de ses syndiqués. Notre organisation est indépendante mais pas neutre, elle porte une histoire et des valeurs collectives opposées de celles de l’extrême droite. Pas une voix du monde du travail pour l’extrême droite, elle doit être combattue partout »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 248337
• Publié le 12/04/2022 à 18:09
©  D.R.
Prix de l’énergie, présidentielle 2022, réforme des retraites… : réactions de la CPME

« Des avances remboursables devraient être versées aux entreprises les plus dépendantes du prix de l’énergie, et, en cas d’endettement élevé, ces avances devraient être transformées en subvention », déclare François Asselin, président de la CPME, sur BFM Business le 12/04/2022. « J’ai indiqu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 248351
• Publié le 12/04/2022 à 17:58
Pas de délit de harcèlement si l’employeur n’a pas conscience de dégrader les conditions de travail

Lorsque le harcèlement moral conduit à la dégradation effective des conditions de travail, l’élément intentionnel se limite à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/02/2022. • Un salarié, médecin du travail, se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248296
• Publié le 12/04/2022 à 16:07
©  D.R.
« Je m’engage à mettre en œuvre une grande conférence sociale à l’automne 2022 » (Marine Le Pen)

« Je suis fondamentalement attachée au dialogue social. Emmanuel Macron a tué le dialogue social et les corps intermédiaires se sont effondrés en 5 ans, plus qu’ils ne l’ont jamais été dans les années précédentes. Il faut le retour du dialogue social. Je m’engage à mettre en œuvre à l’automne 2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 248256
• Publié le 12/04/2022 à 12:53