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Intérim : signature d’un accord de branche relatif à l’APLD (CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, Unsa)

« Face aux conséquences économiques des crises successives (Covid-19, guerre en Ukraine, grippe aviaire) auxquelles sont confrontées les entreprises françaises, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, l’Unsa et Prism’emploi se mobilisent pour protéger l’emploi et les compétences des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249509
• Publié le 25/04/2022 à 12:53
© News Tank.
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249469
• Publié le 25/04/2022 à 09:10
©  D.R.
Pouvoir d’achat, retraites : les dernières propositions de Marine Le Pen et Emmanuel Macron

• Propositions de Marine Le Pen : - Complément de revenu pour les alternants (200 € à 300 € par mois selon l’âge) ; - Complément de salaire pour les étudiants qui travaillent (20 % de leur salaire jusqu’à 200 euros, 30 % jusqu’à 300 euros pour les boursiers) ; - Déconjugalisation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 249440
• Publié le 22/04/2022 à 18:26
Préférences syndicales et préférence politiques : les leçons de la présidentielle (Hubert Landier)

Le sondage réalisé par l’Institut Harris Interactive pour LSQ après le premier tour de l’élection présidentielle afin de savoir à quelles candidatures ont été les voix correspondant aux différentes tendances syndicales aura été le bienvenu. Les rapports entre syndicalisme et politique sont en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248845
• Publié le 22/04/2022 à 18:14
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Ministères sociaux : Nathalie Vaysse cheffe de service relations, conditions de travail (JO)

Nathalie Vaysse est nommée cheffe de service des relations de travail, des conditions de travail et du département des affaires générales auprès du directeur général du travail à l’administration centrale des ministères sociaux par un arrêté en date du 19/04/2022, paru au JO du 21/04/2022. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 249229
• Publié le 22/04/2022 à 17:56
Paritarisme : les partenaires sociaux se mettent d’accord… sur leur légitimité ! (Damien Delevallée)

« Impulsion nouvelle », « étape cruciale », « accord fort »… Les négociateurs du projet d’accord interprofessionnel sur le paritarisme ouvert à la signature (et pour lequel toutes les organisations ont, au moins, émis un avis favorable) affichent leur satisfaction à l’issue d’une négociation qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 249408
• Publié le 22/04/2022 à 16:25
Temps anormal de trajet : le juge peut apprécier si la contrepartie financière versée est suffisante

Le juge peut apprécier le caractère suffisant ou dérisoire de la contrepartie financière versée par l’employeur à ses salariés pour les temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 249398
• Publié le 22/04/2022 à 13:13
© DR.
Paritarisme : signature de l’ANI par l’U2P qui « prendra toute sa part à sa mise en œuvre »

Le Conseil national de l’U2P a décidé à l’unanimité, le 20/04/2022, de signer l’ANI du 14/04/2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux du monde du travail en profonde mutation », indique l’organisation patronale le 22/04/2022. Il souhaite que « l’U2P prenne toute sa part dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 249390
• Publié le 22/04/2022 à 12:45
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Protection sociale / Fonction publique territoriale : publication du décret au Journal Officiel

• Définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance ; • Définir les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249305
• Publié le 21/04/2022 à 18:37
ANI Paritarisme : « La CFDT prendra toute sa part à le faire vivre » (Marylise Léon, CFDT)

« Le bureau national de la CFDT, à l’unanimité, a décidé de signer l’ANI sur la modernisation du paritarisme pour porter une ambition politique forte : renforcer la place, le rôle et le fonctionnement de la démocratie sociale », déclare Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 249317
• Publié le 21/04/2022 à 18:18