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PSE : l’employeur peut mettre en œuvre la réorganisation de l’entreprise avant l’homologation du PSE

Un plan de réorganisation peut être mis en œuvre dans l’entreprise avant la date d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi l’accompagnant, par l’autorité administrative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. • Un salarié est embauché le 24/02/1997 en qualité de chauffeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248784
• Publié le 15/04/2022 à 14:25
©  D.R.
« Réindexation des retraites à 4 % sur l’inflation dès l’été 2022 » (Emmanuel Macron)

• La réindexation des retraites à 4 % sur l’inflation dès l’été 2022 ; • Le passage de la retraite minimale à taux plein à 1 100€ y compris pour les retraités actuels à partir du vote de la réforme de la retraite ; • Ne pas toucher à l’âge à partir duquel la décote est annulée c’est-à-dire 67…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248742
• Publié le 15/04/2022 à 13:32
©  D.R.
« Une réserve légale de titres pour atténuer les rémunérations hors de proportion » (Marine Le Pen)

« Je propose aux entreprises d’augmenter de 10 % leurs salaires jusqu’à trois fois le Smic », déclare Marine Le Pen, candidate du Rassemblement National, sur RMC et BFM TV le 15/04/2022. « Je le fais car je sais qu’elles en ont besoin. Elles rencontrent, dans beaucoup d’endroits, des difficultés …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248744
• Publié le 15/04/2022 à 11:35
©  D.R.
Smic : + 2,65 % à 1 645,58 € brut par mois à partir du 01/05/2022 (min. du Travail)

« Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé de 2,65 %. Conformément à la loi, le niveau du Smic augmentera de la même proportion, soit de 2,65 % au 01/05/2022. Il s’établira ainsi à 1645,58 € brut », annonce le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 248731
• Publié le 15/04/2022 à 10:41
© News Tank.
Le texte de la nouvelle CCN Unique de la métallurgie signé le 07/02/2022

La nouvelle CCN unique de la métallurgie est officiellement signée le 07/02/2022 par l’UIMM du côté patronal et par la FGMM-CFDT, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et FO Métaux, à l’exception de la CGT, du côté syndical. La ministre du Travail Élisabeth Borne s’est déplacée pour saluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 248456
• Publié le 14/04/2022 à 18:37
Forfait heures : l’employeur ne peut pas se prévaloir de la nullité de la convention de forfait

Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2022.  • Un salarié est embauché en qualité d’attaché commercial. Son contrat prévoit un forfait mensuel de 198,67 heures moyennant une rémunération de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248679
• Publié le 14/04/2022 à 17:35
© News Tank.
Métallurgie : « Entre 120 et 150 fiches emplois pour le Groupe en France » (D. Olivier, Bosch France)

« Pour préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie l’essentiel du travail a consisté à faire en sorte que les équipes RH adhèrent à une logique de fiches emplois identiques pour tous nos sites. S’est posée ensuite la question du maillage à utiliser pour ces emplois : opter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248046
• Publié le 14/04/2022 à 12:00
IAE : liste modifiée des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE (JO)

L’annexe 2 de l’arrêté du 01/09/2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du Code du Travail est modifiée par l’arrêté du 12/04/2022 publié au JO le 14/04/2022 qui crée une nouvelle annexe. L’annexe 2…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 248551
• Publié le 14/04/2022 à 11:35
Élections professionnelles : précisions sur le régime du vote électronique (actance)

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 01/01/2018. Les entreprises se préparent donc à lancer de nouvelles élections professionnelles dans les prochains mois en vue du renouvellement de l’instance. Compte tenu notamment du développement accru du télétravail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248299
• Publié le 14/04/2022 à 09:00
Présidentielle : inquiétudes de l’U2P sur « le sérieux budgétaire du programme de Marine Le Pen »

« L’U2P relève la place accordée par Marine Le Pen aux plus petites entreprises dans son programme. A contrario, il y a lieu de s’inquiéter quant au sérieux budgétaire du programme de Marine Le Pen et des risques encourus par l’économie française », indique l’U2P le 13/04/2022. L’U2P rappelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248527
• Publié le 13/04/2022 à 18:59