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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248058
• Publié le 11/04/2022 à 09:00
©  D.R.
Ukraine : appel intersyndical pour un convoi (FO, Unsa, FSU, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, Solidaire)

« Nous encourageons nos équipes syndicales, partout où c’est possible, à développer les initiatives de solidarité dans une démarche intersyndicale. Un convoi intersyndical pour l’Ukraine, affrété par train, est en cours de constitution afin de matérialiser notre solidarité en fournissant une aide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 248034
• Publié le 08/04/2022 à 18:50
Licenciement : l’employeur peut invoquer toutes les circonstances de fait pour justifier le motif

Si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, l’employeur est en droit, en cas de contestation, d’invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ce motif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247999
• Publié le 08/04/2022 à 16:48
©  D.R.
Exclusif Présidentielle 2022 : les propositions des 12 candidats sur 6 thématiques économiques et sociales

News Tank a compilé les principales propositions économiques et sociales des 12 candidats à l’élection présidentielle 2022, issues de leurs programmes détaillés, et les a classées au sein de six thématiques permettant de comparer les orientations de chacun : • Emploi/insertion ; • Pouvoir…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 247926
• Publié le 08/04/2022 à 12:35
©  D.R.
Recrutement, assurance chômage, RSA, port du voile… les propositions sociales de Marine Le Pen

• Une « priorité nationale » facultative permettant aux employeurs de recruter des personnes étrangères ou non de « nationalité française » ; • Abrogation de la réforme en matière d’assurance chômage ; • Application de la loi en matière de RSA en offrant aux allocataires une formation ou une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 247954
• Publié le 08/04/2022 à 12:34
©  D.R.
CCN : extension de 8 accords et 3 avenants (tuiles et briques, experts-comptables, voyage …)

Les dispositions de trois avenants et huit accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par dix arrêtés en date du 01/04/2022 parus au JO du 08/04/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 2 du 16/09/2021 et l’avenant n° 3 du 16/12/2021 …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 247940
• Publié le 08/04/2022 à 11:33
Sécurité sociale : « Il faut sauver les pôles sociaux des tribunaux judiciaires ! » (G. Behar, CFE-CGC)

« Il y a urgence à sauver les pôles sociaux des tribunaux judiciaires », déclare Gérard Behar, expert à la CFE-CGC sur les questions judiciaires et titulaire au Conseil supérieur de la prud’homie, dans un entretien à News Tank le 06/04/2022. La réorganisation juridictionnelle du contentieux de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247029
• Publié le 08/04/2022 à 09:00
©  D.R.
Demathieu Bard : François Barthélemy, directeur délégué des ressources humaines

François Barthélemy est nommé directeur délégué des ressources humaines du groupe du BTP Demathieu Bard, annonce ce dernier le 06/04/2022. Il rejoint à ce titre le comité exécutif du groupe. François Barthélemy succède à Jacques Perrin, qui se consacre à son poste de secrétaire général du fonds…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 247786
• Publié le 07/04/2022 à 18:06
Lancement de News Tank Energies

Le groupe News Tank lance le 07/04/2022 une 8e offre d’information, News Tank Energies disponible à compter de ce jour. Démarré en octobre 2021 par de nombreux échanges avec les acteurs du secteur, le projet était bien engagé avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24/02/2022, qui met en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 247890
• Publié le 07/04/2022 à 17:13
« Zéro alcool » : l’employeur n’a pas à se justifier par des chiffres sur les accidents liés à l’alcool

L’employeur, ayant apporté des restrictions aux droits des salariés en instituant une clause « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur, n’est pas obligé de justifier cette clause en apportant des éléments chiffrés sur le nombre d’accidents du travail ou de sanctions préalables liées …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 247858
• Publié le 07/04/2022 à 16:14