CCN : extension de 8 accords et 3 avenants (tuiles et briques, experts-comptables, voyage …)

News Tank RH - Paris - Actualité n°247940 - Publié le
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Les textes sont parus le 08/04/2022. - ©  D.R.

Les dispositions de trois avenants et huit accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par dix arrêtés en date du 01/04/2022 parus au JO du 08/04/2022.

Sont notamment étendus :
• L’avenant n° 2 du 16/09/2021 et l’avenant n° 3 du 16/12/2021 à l’accord sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19 dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques (IDCC n° 1170) ;

• L’accord du 03/12/2021 relatif à la formation professionnelle dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 787) ;

• L’accord du 08/12/2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance Pro-A dans la CCN de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621) ;

• L’accord du 01/12/2021 relatif…

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