Sécurité sociale : « Il faut sauver les pôles sociaux des tribunaux judiciaires ! » (G. Behar, CFE-CGC)

« Il y a urgence à sauver les pôles sociaux des tribunaux judiciaires », déclare Gérard Behar, expert à la CFE-CGC sur les questions judiciaires et titulaire au Conseil supérieur de la prud’homie, dans un entretien à News Tank le 06/04/2022. La réorganisation juridictionnelle du contentieux de la sécurité sociale, de l’incapacité et de l’aide sociale a eu pour effet de supprimer, à compter du 01/01/2019, les TASS (tribunaux des affaires de sécurité sociale), les TCI (tribunaux du contentieux de l’incapacité) et les CDAS (commissions départementales d’aide sociale).

Leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux judiciaires spécialement désignés, ou devant les tribunaux administratifs pour une partie des contentieux portés devant les CDAS. Le décret n° 2018-928 du 29/10/2018 qui…