« Zéro alcool » : l’employeur n’a pas à se justifier par des chiffres sur les accidents liés à l’alcool
L’employeur, ayant apporté des restrictions aux droits des salariés en instituant une clause « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur, n’est pas obligé de justifier cette clause en apportant des éléments chiffrés sur le nombre d’accidents du travail ou de sanctions préalables liées à l’alcool sur son site, juge le Conseil d’État...

