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Licenciement : le salarié peut être licencié pour une faute grave commise pendant la mise à pied

Un salarié peut être licencié s’il a commis une faute grave pendant sa mise à pied conservatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/03/2022. Il importe peu que la faute, ayant donné lieu à la mise à pied, ne soit finalement pas caractérisée. • Un salarié est embauché le 30/09/2013…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249260
• Publié le 21/04/2022 à 17:28
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France Chimie : Luc Benoit-Cattin réélu président pour un an

« L’assemblée générale a élu à l’unanimité Luc Benoit-Cattin président de France Chimie pour un second mandat », indique l’organisation professionnelle des entreprises de la chimie le 20/04/2022. Membre du comité exécutif depuis février 2017, il avait été élu président de France Chimie en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 249257
• Publié le 21/04/2022 à 17:25
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Débat d’entre-deux-tours : « Le président sortant a su rassurer les acteurs économiques » (U2P)

« Au vu des programmes des deux candidats au 2e tour de l’élection présidentielle 2022, et à l’issue de leur débat d’entre-deux-tours du 20/04/2022, l’U2P estime que Marine Le Pen n’a pas apporté la preuve que son programme est financé. En dépit d’un projet qui semble placer les petites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249286
• Publié le 21/04/2022 à 17:20
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Pouvoir d’achat, santé, formation : les principaux sujets sociaux du débat M. Le Pen / E. Macron

• Le pouvoir d’achat et les propositions salariales,  • Les travailleurs détachés,  • Le système de santé et l’accès aux soins,  • La formation et l’orientation,  tels sont les principaux sujets abordés par Emmanuel Macron, président sortant et Marine Le Pen, lors du débat télévisée de près…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 249170
• Publié le 21/04/2022 à 00:56
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« Une application pour créer une communauté et fidéliser nos adhérents » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Le syndicat continue de se moderniser et l’application représente un format porteur  », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC, à News Tank le 20/04/2022. Le syndicat lance « CFTC l’App » en début d’année 2022. Celle-ci est d’abord proposée à ses adhérents avant d’être étendue au grand…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 249082
• Publié le 20/04/2022 à 17:04
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Deliveroo France : condamnation à 375 000 € d’amende pour « travail dissimulé »

Le tribunal correctionnel de Paris condamne Deliveroo France à une amende de 375 000 € et deux anciens dirigeants de la plate-forme à 12 mois de prison avec sursis pour « travail dissimulé » entre 2015 et 2017, apprend News Tank le 19/04/2022. La société britannique de livraison de repas est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 249126
• Publié le 20/04/2022 à 16:57
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Télétravail : les principales avancées de l’accord signé par le ministère de l’Agriculture et les OS

• Autoriser le recours à un tiers-lieu pour télétravailler ; • Permettre à l’agent de regrouper les missions télétravaillables sur une journée ou une demi-journée de télétravail couplée à une demi-journée de repos ; • Fixer une enveloppe budgétaire dédiée à la prise en charge des frais liés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 249089
• Publié le 20/04/2022 à 16:47
Congés payés : l’employeur accepte implicitement la demande de congés du salarié s’il ne répond pas

L’absence de réponse de l’employeur, à la demande de congés payés formulée par un salarié, peut valoir acceptation implicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/04/2022. • Un salarié est embauché le 09/05/2000 en qualité de vitrier. Il reçoit un avertissement le 27/07/2016. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249105
• Publié le 20/04/2022 à 15:52
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« Hausse du minimum de traitement, PL ratifiant l’ordonnance des travailleurs de plateformes » (Attal)

• Adoption de quatre projets de lois ratifiant des ordonnances, notamment l’ordonnance visant à renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, présentée en Conseil des ministres le 06/04/2022 ; • Présentation d’un décret portant relèvement du minimum de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 249103
• Publié le 20/04/2022 à 15:32
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Ukraine : convoi intersyndical d’ici la fin mai 2022 (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa, Solid)

« Notre objectif est que le convoi puisse partir d’ici la fin du mois de mai 2022 », déclare Boris Plazzi pour la CGT, à l’occasion de la conférence de presse précisant les conditions de circulation du convoi intersyndical vers l’Ukraine le 19/04/2022. FO, l’Unsa, la FSU, la CFE-CGC, la CFTC, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 249000
• Publié le 20/04/2022 à 10:06