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France : la modulation du temps de travail jusqu’à 3 ans « contraire à la charte sociale européenne »

• Une violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le caractère raisonnable de la période de référence ; • Pas de violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être informés de tout changement d’horaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142600
• Publié le 15/03/2019 à 18:48
©  D.R.
INTEFP : Pascal Bernard président par intérim du conseil d’administration (JO du 15/03/2019)

Pascal Bernard est nommé président intérimaire du conseil d’administration de l’INTEFP, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 04/03/2019, publié au Journal Officiel le 15/03/2019. Il succède à Patrick Quinqueton qui occupait cette fonction depuis janvier 2015 et dont le mandat a…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142533
• Publié le 15/03/2019 à 13:16
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La CA de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail entre Uber & un chauffeur (Actance)

La Cour d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber, dans un arrêt du 10/01/2019. Il est à noter que le 11/03/2019 le Conseil de Prud’hommes a renvoyé en audience de départage neuf nouvelles affaires de demandes de requalification…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142178
• Publié le 14/03/2019 à 18:58
©  NewsTank
« Rendez-vous de Grenelle » : +0,2 % pour l’emploi salarié au 4e trimestre 2018 (+ 53 600 postes)

« L’année 2018 se termine par une croissance de l’activité s’élevant à +0,3 % en France au 4e trimestre. Ce relatif maintien de l’activité économique en France sur l’année permet à l’emploi de rebondir légèrement : au 4e trimestre, les effectifs salariés accélèrent à 0,2 % », déclare Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142492
• Publié le 14/03/2019 à 18:56
©  D.R.
Société générale : l’accord sur les évolutions des métiers et des compétences du 13/03/2019

• Anticipation des parcours professionnels ; • Dispositif renforcé sur certains métiers en tension ;   • Promotion du recrutement et de l’intégration des jeunes récemment diplômés ; • Développement d’une politique « senior » ; • Une instance de concertation et un observatoire des métiers pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 142488
• Publié le 14/03/2019 à 18:01
Synergie : signature d’un accord sur l’égalité hommes-femmes

• Écart de salaire fixe hommes-femmes : 0,77 % ; • 66 % des cadres sont des femmes ; • 78 % des promotions en moyenne sur la période 2015-2018 ont concerné des femmes ; Tels sont les principaux points de l’état des lieux de la situation comparée des hommes et femmes travaillant à Synergie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 142489
• Publié le 14/03/2019 à 17:52
©  D.R.
Les Français et les inégalités salariales entre les femmes et les hommes" (enquête Elabe, 03/2019)

• 85 % des Français estiment qu’il existe des inégalités entre les femmes et les hommes ; - 79 % sur l’accès à des postes de responsabilité, - 73 % sur l’accès à tous les métiers. • Si dans les domaines des loisirs et de la famille, les femmes ont une appréciation semblable d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 142483
• Publié le 14/03/2019 à 15:53
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« Les levées de fonds des start-up tech dirigées par des femmes » (baromètre KPMG, 03/2019)

• 12,5 % des start-up qui ont levé des fonds en 2018 étaient dirigées par des femmes en contre 14,5 % en 2017 ; • Alors que le nombre de levées de fonds dans la tech est en diminution, les montants levés par les femmes dirigeantes augmentent de 68 % en 2018 à 239 M€ ; • Le ticket moyen levé par…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 142482
• Publié le 14/03/2019 à 15:50
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L’emploi Intérimaire en janvier 2019 (Baromètre Prism’Emploi, 03/2019)

• L’emploi intérimaire recule de 6,6 % en janvier 2019 ; • 53 750 CDI intérimaires ont été signés au 30/01/2019 ; • Dans le détail sectoriel, l’activité d’intérim : - stagne dans le BTP, - diminue dans les services (-2,3 %), le commerce (-3,8 %), l’industrie (-7,8 %) et les transports…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 142480
• Publié le 14/03/2019 à 15:41
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Voile islamique : « Nous avons le souci de la neutralité au quotidien » (Jean-Paul Charlez, DGRH Etam)

• Enquête interne en cours ; • Mise à pied à titre conservatoire de la responsable du magasin ; • Excuses présentées dans un communiqué. Telles sont les mesures prises par Etam à la suite d’un incident, survenu le 12/03/2019 dans un des magasins de l’enseigne situé à Montpellier, au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 142432
• Publié le 14/03/2019 à 15:26