Dialogue social & RSE : archives décembre 2019 (page 3/13)

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Jean-Luc Izard nommé directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des retraites

Jean-Luc Izard est nommé directeur de cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des retraites, par un arrêté du 23/12/2019, publié au JO du 27/12/2019. Il était directeur de cabinet du Haut-Commissaire aux retraites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171379
• Publié le
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Négociation collective, branches : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 19 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés couverts par les conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 14 arrêtés publiés au JO le 27/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 171370
• Publié le

Clause de garantie d’emploi en cas de maladie : pas de licenciement possible pour désorganisation

Un salarié protégé par une clause de garantie d’emploi en cas de maladie ne peut pas être licencié pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise du fait de son absence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. • Un salarié est embauché le 15/12/2008 en qualité de secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171366
• Publié le
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Publication de la loi d’orientation des mobilités au JO

• Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues (article 44) ; • Création d’un « forfait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171324
• Publié le
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Exploitations viticoles de la Champagne délimitée : un avis d’extension d’avenant publié au JO

Un avis relatif à l’extension de l’avenant n° 214 du 08/10/2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée est publié dans le JO du 20/12/2019. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 171344
• Publié le
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Réforme des retraites : appel à contribuer aux cagnottes de grève par un collectif d’artistes

Appeler à soutenir financièrement les grévistes de la RATP et de la SNCF afin que « le mouvement dure et s’amplifie pour imposer le maintien du système actuel de retraites », telle est l’initiative d’un collectif de 55 artistes et intellectuels, parmi lesquels figurent Didier Éribon, philosophe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 171337
• Publié le
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Négociations collectives : 2 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives de travail concernées, par 2 arrêtés publiés au JO, le 26/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 171341
• Publié le

CDD saisonnier : le travail en continu d’un salarié pendant onze mois ne peut pas être saisonnier

Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. Un salarié ayant travaillé pendant onze…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171328
• Publié le
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News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et le meilleur pour l’année 2020  !

Engagée au quotidien pour vous accompagner dans l’appropriation et le décryptage d’une actualité particulièrement riche, toute l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance et vous souhaite, à tous, de joyeuses fêtes de fin d’année et très belle année 2020.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 171279
• Publié le
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Réforme des retraites : les partenaires sociaux reçus par le Gouvernement le 07/01/2020

• Partager les impacts sur l’évolution des seuils relatifs à la pénibilité ; • Renforcer les actions en matière de prévention de la pénibilité ; • Construire des dispositifs de reconversion pour les salariés exposés longtemps à la pénibilité ; • Construire une stratégie globale pour le maintien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171304
• Publié le