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Création d’entreprises : +3,7 % en novembre 2019 avec 73 693 créations, +16,3 % sur un an (Insee)

• Augmentation du nombre total de créations d’entreprises en novembre 2019 : +3,7 % après +0,3 % en octobre 2019 (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), tous types d’entreprises confondus. • Accélération des créations d’entreprises classiques en novembre 2019 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 171275
• Publié le 24/12/2019 à 15:00
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36 700 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2019 : -3,6 % depuis novembre 2018 (Dares)

• 36 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées en novembre 2019, soit : - -3,1 % sur un mois ; - -3,6 % sur un an, depuis novembre 2018 ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en baisse : -1,5 % ; • 5,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 171284
• Publié le 24/12/2019 à 11:49
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Organisations syndicales et patronales : calendrier de diffusion des émissions attribuées pour 2020

Le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020 est fixé dans une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n° 2019-626 datée du 18/12/2019 et publiée au JO du 24/12/2019. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171278
• Publié le 24/12/2019 à 11:21
Pas de requalification d’un partiel modulé en cas de dépassement de la durée de travail annuelle

Ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l’année, ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et l’accord d’entreprise ne justifient en eux-mêmes la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171268
• Publié le 24/12/2019 à 10:06
©  Dares
« La part des éléments variables de la rémunération brute totale est de 20,1 % en 2016 » (Dares)

• Le salaire de base représente 79,9 % de la rémunération brute totale en 2016 ; • Les éléments variables de la rémunération ont représenté 20,1 % de la rémunération brute totale, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé ; • 13,8 % des salariés des petites entreprises (10 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 171211
• Publié le 23/12/2019 à 17:25
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Décès accidentel de Claude Cochonneau, président de l’APCA

Claude Cochonneau, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) depuis novembre 2016, est décédé accidentellement le 22/12/2019 à l’âge de 62 ans. Claude Cochonneau était : • Président du Groupe Agrica et vice-président du GIE Agrica Gestion en tant que représentant du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 171236
• Publié le 23/12/2019 à 16:36
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CCN des entreprises de prévention et de sécurité : le GES reconnu représentatif par un arrêté (JO)

Le Groupement des entreprises de sécurité (GES), organisation professionnelle, est reconnu représentatif dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) par un arrêté daté du 17/12/2019 « modifiant l’arrêté du 03/10/2017 fixant la liste des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171183
• Publié le 23/12/2019 à 12:06
Élections CSE : le non-respect de l’alternance F/H entraîne l’annulation, peu importe la parité

Pour l’élection de membres du CSE, le non-respect de la règle de l’alternance entraîne l’annulation des élus mal positionnés sur la liste, peu importe que l’objectif de parité du législateur ne soit pas respecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/12/2019. • Des élections des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171158
• Publié le 23/12/2019 à 11:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171161
• Publié le 23/12/2019 à 10:13
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Formation SSCT des membres du CSE : « Le ministère du travail revient en arrière » (Secafi)

« Dans le document questions/réponses sur le CSE actualisé, diffusé le 18/12/2019, le ministère du Travail restreint le droit d’accès à la formation SSCT de 3 ou 5 jours aux seuls membres des commissions SSCT et en exclut les autres membres du CSE (réponse n° 83). Ce changement de position nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171121
• Publié le 20/12/2019 à 18:44