Formation SSCT des membres du CSE : « Le ministère du travail revient en arrière » (Secafi)

News Tank RH - Paris - Analyse n°171121 - Publié le
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Philippe Gervais, François Cochet et Luc Bérard de Malavas - ©  D.R.

"Dans le document questions/réponses sur le CSE actualisé, diffusé le 18/12/2019, le ministère du Travail restreint le droit d’accès à la formation SSCT de 3 ou 5 jours aux seuls membres des commissions SSCT et en exclut les autres membres du CSE (réponse n°83). Ce changement de position nous paraît tout à la fois juridiquement contestable et...

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