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« Adapter le droit du travail au XXIe siècle » (Terra Nova, Jacques Barthélémy / Gilbert Cette)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149492
• Publié le 12/06/2019 à 11:06
Propositions pour adapter le droit du travail au XXIe siècle (Terra Nova, note de synthèse)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149465
• Publié le 12/06/2019 à 11:04
Un employeur assisté de son conseil n’exerce pas automatiquement une pression sur un salarié seul

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149464
• Publié le 12/06/2019 à 11:00
Discrimination étalée dans le temps : délai de cinq ans pour agir à compter de la rupture

Un salarié, victime de discrimination sur le déroulement de sa carrière et sa retraite, peut agir en responsabilité contractuelle dans un délai de cinq ans à compter de la rupture de la collaboration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié de nationalité marocaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149308
• Publié le 11/06/2019 à 17:03
©  D.R.
Matmut : un accord sur la QVT signé à l’unanimité

• Faire de tous, des acteurs de la QVT : - en formant les managers et partenaires sociaux à la QVT, à la prévention des risques psycho-sociaux, - en mettant en œuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement collectifs et individuels. • Enrichir les relations de travail : - avec la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 149329
• Publié le 11/06/2019 à 15:06
©  D.R.
Plateformes de mobilité (VTC…) : l’article 20 de la loi LOM rétabli et voté par les députés

• L’établissement, à titre facultatif, par les plateformes de mise en relation par voie électronique, d’une charte « précisant les contours de leur responsabilité sociale » (proposition d’une protection sociale, par exemple). Ces chartes seront homologuées par le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149287
• Publié le 11/06/2019 à 12:06
©  D.R.
Autres lieux du dialogue social : le cas du « Cercle paritaire » dans le commerce et la distribution

« Le Cercle paritaire des pratiques sociales dans le commerce et la distribution est une initiative originale qui consiste à réfléchir, anticiper, penser l’avenir ensemble à côté des nombreuses négociations que nous menons dans notre secteur qui est fortement chahuté par de nouveaux business…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 149291
• Publié le 11/06/2019 à 11:45
Inexécution contractuelle imputable à l’employeur : le salarié a droit aux salaires échus

En l’absence de licenciement régulièrement intervenu, le salarié a droit aux salaires échus lorsque l’inexécution de la prestation de travail est imputable à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le 20/05/1997 en qualité de cuisinier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149313
• Publié le 11/06/2019 à 11:04
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149306
• Publié le 11/06/2019 à 08:13
©  NTRH
16,2 millions de personnes retraitées de droit direct d’au moins un régime français en 2017 (DREES)

• Fin 2017, 16,2 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français ; • Fin 2017, un tiers des retraités de droits directs sont dits polypensionnés car ils bénéficient de pensions de retraite versées par au moins deux régimes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149226
• Publié le 07/06/2019 à 17:55