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Congés maternité et rémunération : la part variable est calculée sur les 12 derniers mois

En l’absence de précision de la convention collective et du fait d’une activité fluctuante selon les mois de l’année, le calcul de la part variable de la rémunération d’une salariée en congés maternité est fondé sur les 12 derniers mois précédant le congé, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149732
• Publié le 14/06/2019 à 10:00
©  D.R.
Intéressement et participation : 24 propositions issues du rapport de T. Lanxade et F. Perret

• Simplifier et encourager la mise en place des dispositifs d’intéressement et de participation. • Mieux faire connaître les dispositifs d’intéressement et de participation aux entreprises. • Mieux accompagner les entreprises dans la mise en place des accords d’intéressement et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 149615
• Publié le 13/06/2019 à 15:40
Pas d’inégalité de traitement entre les salariés relevant de textes conventionnels différents

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés engagés ou promus postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149623
• Publié le 13/06/2019 à 11:59
Salaires mini : deux arrêtés d’extension d’avenants « salaires » avec réserves et exclusions (JO)

Les dispositions de deux avenants des CCN de la boucherie (n° 992) et CCN des entreprises d’installation sans fabrication (n° 1412), relatifs aux salaires, sont étendus sous réserves et exclusions par deux arrêtés publiés au JO du 13/06/2019. Ces arrêtés confirment la position du ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 149600
• Publié le 13/06/2019 à 11:35
©  D.R.
Retraites : mise en place d’un système universel (Édouard Philippe)

« L’autre grand défi de notre génération, c’est la mise en place de manière très progressive d’un système universel de retraites », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 12/06/2019. « Le Haut-Commissaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149545
• Publié le 12/06/2019 à 18:56
Entreprises de radiodiffusion privées et publiques : vers une nouvelle convention collective ?

« Aucune organisation syndicale n’a fait part de son opposition à l’extension de l’accord de méthode » relatif à la négociation d’une CCN pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, signé le 01/02/2019, déclare à News Tank, le 12/06/2019, Christophe Pauly, secrétaire national de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 149533
• Publié le 12/06/2019 à 18:44
©  D.R.
Prime exceptionnelle « Macron » reconduite pour un an en 2020 (Édouard Philippe)

« La prime exceptionnelle de fin d’année qu’avait annoncée le président de la République sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. La justice sociale, c’est de mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149544
• Publié le 12/06/2019 à 17:54
©  D.R.
Assurance chômage, bonus malus : présentation de la réforme le 18/06/2019 (Édouard Philippe)

« Avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, nous présenterons la réforme sur l’assurance chômage le 18/06/2019. Elle donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants » annonce le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149331
• Publié le 12/06/2019 à 17:36
©  NTRH
Salaires mini : 9 arrêtés d’extension d’accords/avenants « salaires » avec réserves et exclusions (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, avec réserves et exclusions, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail, …
• Article n° 149479
• Publié le 12/06/2019 à 16:48
©  D.R.
Myriam El Khomri et Bertrand Martinot rejoignent le groupe SIACI Saint-Honoré

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de septembre 2015 à 2017 (quinquennat de François Hollande) et Bertrand Martinot qui fut le conseiller social du président de la République, Nicolas Sarkozy, en 2007 et 2008, puis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 149477
• Publié le 12/06/2019 à 15:09