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Extension de l’avenant n° 1 à l’ANI instituant le régime Agirc-Arrco (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 1 à l’accord national interprofessionnel du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire sont étendues et élargies par un arrêté du 15/05/2019 publié au JO du 06/06/2019. Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149068
• Publié le 06/06/2019 à 13:00
Aérien : le nombre de DS représentant les PNT (pilotes & techniciens) dépend de l’effectif du collège

Un syndicat représentant les PNT désigne un nombre de délégués syndicaux correspondant à l’effectif de la catégorie de personnel qu’il représente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. Il n’est pas important que le syndicat soit ou non affilié à une confédération syndicale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 148982
• Publié le 06/06/2019 à 10:16
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Carrefour Market : Accord sur la mise en place de 8 CSE d’établissement et du CSE central (06/2019)

• 8 CSE d’établissement ; • un CSE central ; • une CSSCT centrale ; • des CSSCT d’établissement ; • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans tous les CSE d’établissement ; • Mise en place, au sein de chaque CSE, de commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154684
• Publié le 06/06/2019 à 00:00
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« Les nouvelles plateformes : un scandale pour la branche du travail temporaire » (I. Eynaud-Chevalier)

« Les plateformes sont en train de transformer en profondeur le marché du travail et les rapports des actifs à l’emploi. Certaines facilitent le travail en free lance, mais on voit émerger depuis quelques mois une nouvelle catégorie de plateformes sur ce qu’on pensait être le “pré carré” du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149013
• Publié le 05/06/2019 à 18:58
Les associations professionnelles sont utiles mais ne suscitent pas la confiance (sondage Cedap)

• 42 % des Français déclarent faire confiance aux associations et aux ONG dans le cadre de leur dialogue avec les pouvoirs publics et l’État. • 41 % déclarent faire confiance aux associations d’élus (Association des maires de France, Association des maires ruraux, Association des régions…). • 31 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149016
• Publié le 05/06/2019 à 18:10
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Transformations de l’emploi : « Empathie et écoute, les deux compétences de demain » (Antoine Foucher)

« L’intelligence artificielle ne résoudra pas tout, en particulier dans le domaine de l’emploi. La machine ne saura jamais prendre en compte spécifiquement l’individu et faire preuve d’empathie, écouter et prendre en compte les histoires personnelles », déclare Antoine Foucher, directeur de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149000
• Publié le 05/06/2019 à 16:11
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Travail détaché en France : quatre activités de courte durée dispensées des obligations légales (JO)

Les activités pour lesquelles des salariés sont détachés en France pour des prestations et opérations de courte durée ou effectuées dans le cadre d’événements ponctuels, et qui sont dispensées des obligations légales (déclaration préalable à l’exercice de l’activité adressée à l’inspection du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 148953
• Publié le 05/06/2019 à 14:59
Pas de concurrence entre les listes de deux délégués syndicaux CGT dans des collèges différents

Deux organisations syndicales affiliées à la même confédération peuvent remplir, ensemble, les conditions exigées par l’article L.2143-4 du Code du Travail pour la désignation d’un délégué syndical supplémentaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. Pour cela, elles doivent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148948
• Publié le 05/06/2019 à 14:00
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148986
• Publié le 05/06/2019 à 13:06
Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 7 champs conventionnels (JO)

Un avis relatif à la fusion de champs conventionnels, qui précise les textes dont la fusion est envisagée, est publié dans le JO du 05/06/2019. Cet avis précède l’arrêté qu’envisage de prendre le ministère du Travail pour réaliser cette fusion. Les organisations professionnelles et toutes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148954
• Publié le 05/06/2019 à 12:27