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©  O.GOMBERT
France Industrie : Vincent Moulin Wright, directeur général

Vincent Moulin Wright est nommé directeur général de France Industrie, indique l’organisation représentative de l’industrie en France, née du rapprochement du GFI et du Cercle de l’Industrie, le 06/02/20198. Depuis 2011, Vincent Moulin Wright était directeur général de GFI.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113475
• Publié le 20/02/2018 à 12:44
Prélèvement à la source : comment ADP accompagne les entreprises

Sur le prélèvement à la source, « notre ambition était d’être prêts au 01/01/2018 et non pas au 01/01/2019 », indique Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique d’ADP France, à l’occasion de la conférence intitulée « Prélèvement à la source, êtes-vous prêts pour le 01/01/2019 ? »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113018
• Publié le 19/02/2018 à 18:43
Licenciement pour refus par un salarié d’un poste équivalent à celui avant detachement (C.Cass)

Une entreprise peut licencier un salarié à la fin de son détachement, dès lors qu’elle a respecté « son engagement de reclasser l’intéressé en lui proposant, avant la date connue de son retour prévu en France, un emploi, qu’il a refusé, [cet emploi], présentant des caractéristiques équivalentes …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113354
• Publié le 19/02/2018 à 17:48
©  D.R.
Négociation encadrement : la CGT propose un nouveau droit d’alerte préventif auprès du CSE

• Maintenir une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement « afin d’éviter des droits à géométrie variable selon les branches ou de laisser cette définition à la main de l’entreprise » ; • Conforter le périmètre de l’encadrement sur la base de « trois critères clés » : - le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113400
• Publié le 19/02/2018 à 17:32
©  D.R.
« Développer une culture du dialogue social » : les pistes du rapport Gateau-Simonpoli

• Préparer le retour dans l’emploi des anciens titulaires de mandats syndicaux qui risquent de les perdre après fusion des IRP au sein du CSE (au plus tard, le 01/01/2020) ; • Garantir les moyens financiers accordés à la formation des élus (DS et CSE) ; développer les filières de formation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113329
• Publié le 16/02/2018 à 21:08
« Accompagner la dynamique du Dialogue Social » (rapport Simonpoli-Gatteau - remis le 16/02/2018)

Le rapport intitulé « Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », rédigé par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, a été remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113331
• Publié le 16/02/2018 à 18:52
©  D.R.
FDJ : signature d’un accord sur les dons de jours de repos et de congés pour action de bénévolat

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012. Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113305
• Publié le 16/02/2018 à 18:39
©  D.R.
Accord social du 30/05/2017 sur les dons solidaires (Française des jeux)

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat, • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012, Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113323
• Publié le 16/02/2018 à 17:44
©  Legifrance
Une transaction, conclue durant l’instance en cours, règle définitivement tous les comptes (C.Cass)

Dès lors qu’aux termes de la transaction, « qui réglait définitivement tous les comptes, sans exception ni réserve, pouvant exister entre les parties, celles-ci avaient renoncé à tout droit, action, indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’exécution ou de la cessation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113283
• Publié le 16/02/2018 à 17:16
©  Legifrance
CHR : Obligation de nourriture applicable seulement si le salarié est présent lors du repas (C.Cass)

« Il résulte de l’arrêté ministériel du 01/10/1947 que l’obligation de nourriture dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ne trouve application que si l’entreprise est ouverte à la clientèle à l’heure normale du repas et pour autant que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113280
• Publié le 16/02/2018 à 17:12