Licenciement pour refus par un salarié d’un poste équivalent à celui avant detachement (C.Cass)

Une entreprise peut licencier un salarié à la fin de son détachement, dès lors qu’elle a respecté « son engagement de reclasser l’intéressé en lui proposant, avant la date connue de son retour prévu en France, un emploi, qu’il a refusé, [cet emploi], présentant des caractéristiques équivalentes à celui qu’il occupait avant son détachement », et qu’en différant sa prise de poste et en acceptant de garder à sa charge les frais de scolarité de ses enfants jusqu’à cette date, « elle lui a laissé le temps d’organiser son retour en France » décide la Cour de cassation le 07/02/2018. 

• En l’espèce, le salarié français a été détaché en Belgique à partir du 01/02/2008 pour une durée initiale de 3 ans, détachement prolongé jusqu’au 21/01/2013. Il a été licencié le 03/05/2013 en raison de son refus…