Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Metalliance, première PME financée via la plateforme Medef Accélérateur d’investissement

Metalliance, PME industrielle de Saône-et-Loire (120 salariés, 24 millions de CA), est la première entreprise à avoir obtenu un financement (500 000 euros) via la plateforme de financement participatif « Medef Accélérateur d’Investissement », lancée par l’organisation patronale en octobre 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110735
• Publié le 17/01/2018 à 11:35
©  D.R.
« Les propos d’Hervé Morin hypothèquent la suite des discussions apprentissage et formation » (Medef)

« Si le gouvernement change de cadre de réflexion et entame des négociations en one-to-one avec les Régions, alors le Medef ne jouera plus le jeu ! », indique-t-on dans l’entourage de Pierre Gattaz, le 16/01/2018.• Cause de ce changement pour le Medef : l’annonce, faite par Edouard Philippe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110744
• Publié le 16/01/2018 à 19:13
Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016 (Cnamts)

• En 2016, l’Assurance maladie a pris en charge 20 fois plus d’affections psychiques que de maladies professionnelles au titre d’accidents du travail, soit environ 10 000 cas ; • Le nombre de demandes de reconnaissance de maladies psychiques a été multiplié par plus de 5 en 5 ans : passant de de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 110670
• Publié le 16/01/2018 à 18:59
©  D.R.
Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » (Rapport Borello, 16/01/2018)

• Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » ;• Créer « un fonds d’inclusion dans l’emploi dont la souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain »,Telles sont « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110672
• Publié le 16/01/2018 à 17:53
©  D.R.
Élections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles (Ministère du Travail)

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE depuis le 01/01/2018, le ministère du Travail publie les nouveaux formulaires Cerfa à renseigner lors des élections du CSE.Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110539
• Publié le 16/01/2018 à 16:04
©  D.R.
Les heures de délégation prises pendant une grève doivent être payées à l’échéance normale (C.Cass)

« Les heures de délégation doivent être payées à l’échéance normale, et l’employeur ne peut saisir la juridiction prud’homale pour contester l’usage fait du temps alloué aux représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat qu’après les avoir payées » décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110681
• Publié le 16/01/2018 à 15:50
©  D.R.
Apprentissage : le Medef toujours attaché à un « pilotage par les entreprises et les branches »

« Une mauvaise idée ». C’est ainsi que Pierre Gattaz qualifie l’annonce, faite par Edouard Philippe à Régions de France le 15/01/2018, de créer une nouvelle contribution de 0,8 % sur la masse salariale des entreprises et d’en confier la répartition à une instance quadripartite ou siégeraient État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 110656
• Publié le 16/01/2018 à 14:33
Formation économique, sociale et syndicale : organismes ouvrant droit aux congés 2018 (JO 16/01)

La liste 2018 des organismes dont les stages ou les sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à congés est fixée par l’arrêté du 09/01/2018 publié au JO du 16/01/2018.Ce congé pour la formation économique, sociale et syndicale (article 6 de l’ordonnance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 110651
• Publié le 16/01/2018 à 12:01
©  Cass. Soc. 13/12/2017 Pourvoi 16-14.132
Le temps passé par un élu à se former n’est pas inclus dans son crédit d’heures (C.Cass)

Le temps passé par un délégué du personnel auprès d’un syndicat en vue de se former pour mieux comprendre en quoi consiste son mandat ou pour préparer les réunions mensuelles avec l’employeur ne peut pas être inclus dans ses heures de délégation. • En l’espèce, l’employé délégué du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110514
• Publié le 15/01/2018 à 15:16
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publié une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110506
• Publié le 15/01/2018 à 09:13