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La FFP conteste la représentativité du Synofdes et dépose une requête contre l’arrêté du 03/10/2017

« C’est par le greffe de la Cour d’appel de Paris que nous avons été informés de la requête déposée par la FFP contre l’arrêté du 03/10/2017 reconnaissant le Synofdes comme l’une des deux organisations patronales représentatives, aux côtés de la FFP, dans la branche des organismes de formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110437
• Publié le 12/01/2018 à 18:55
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Garantie AGS : ne couvre pas l’indemnité pour travail dissimulé (C.Cass)

« Dès lors qu’un salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, la garantie de l’AGS n’est pas due pour l’indemnité pour travail dissimulé allouée au salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. • En l’espèce, le salarié a pris acte de la rupture de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110442
• Publié le 12/01/2018 à 17:32
©  Legifrance
La faute pénale commise durant le temps de trajet ne justifie pas le licenciement (C.Cass)

« Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute à l’encontre d’un salarié ayant provoqué un accident de la circulation durant son temps de trajet, et condamné pour ces faits devant la juridiction pénale, car les circonstances de cet accident ne permettent pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110438
• Publié le 12/01/2018 à 15:51
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Gilles de Margerie succède à Michel Yahiel à la tête de France Stratégie (Conseil des ministres)

Gilles de Margerie est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective, à la tête de France Stratégie, en Conseil des ministres le 12/01/2018.Il succède à Michel Yahiel, qui avait été nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective le 25/01/2017.Gilles de Margerie était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110445
• Publié le 12/01/2018 à 14:45
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La liste des membres de la CNCP publiée au JO du 12/01/2018

Georges Asseraf est reconduit à la présidence de la CNCP, par un arrêté du 10/01/2018 publié au JO du 12/01/2018, nommant l’ensemble des membres de la commission.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110412
• Publié le 12/01/2018 à 12:15
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Nomination des représentants de la CPME à la CNNC et à 3 sous-commissions (JO 12/01/2018)

Les membres, représentants de la CPME au sein de la CNNC et des trois sous-commissions sont nommés un par arrêté du 02/01/2018 publié au JO du 12/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110409
• Publié le 12/01/2018 à 10:40
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Négociation assurance chômage : refus de droits dégradés, « indépendants dépendants », contrats courts

• L’indemnisation des démissionnaires, • L’indemnisation des travailleurs indépendants « dépendants économiquement » de plateformes collaboratives• La question des contrats courts.Tels sont les 3 sujets sur lequel les partenaires sociaux acceptent de négocier dans le cadre de la réforme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110378
• Publié le 12/01/2018 à 08:45
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Titres-restaurants : une seconde jeunesse grâce à leur dématérialisation

« Depuis sa création en 1967, le titre-restaurant a su s’adapter aux demandes des Français, à leurs nouvelles habitudes alimentaires, mais sa dématérialisation autorisée depuis 2014 devrait le rendre encore plus attractif », déclare Muriel Pénicaud, lors de la célébration du 50ème anniversaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110384
• Publié le 11/01/2018 à 18:54
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Transformation des entreprises : la CFDT présente son projet pour « partager le pouvoir » dans les CA

« Rééquilibrer le capital et le travail dans l’entreprise » : c’est l’objectif que se fixe la CFDT en publiant, le 11/01/2018, son projet sur une « co-détermination à la française », une série de propositions destinées à améliorer la présence des salariés dans les conseils d’administration et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 110325
• Publié le 11/01/2018 à 16:51
Congé maternité : M-P Rixain chargée de proposer « un système équitable » pour toutes les femmes

« La mission sur le congé maternité confiée le 08/01/2018 par le Premier ministre à Marie-Pierre Rixain, députée LREM de l’Essonne part du constat suivant : les modalités d’application du congé maternité diffèrent en fonction du secteur d’activité, de l’entreprise et du statut professionnel »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110330
• Publié le 11/01/2018 à 16:09