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Assurance-chômage : la négociation bloque sur les contrats courts

« Sur les démissionnaires, on peut être relativement optimistes pour aboutir à quelque chose d’ici le 16/02/2018. Sur les indépendants, nous devrions y arriver. Sur les contrats courts… ça sera vraiment problématique », résume Jean-François Foucard (CFE-CGC) à l’issue de la troisième séance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111579
• Publié le 26/01/2018 à 09:09
©  DC
Adoption par le Sénat de la ratification des cinq ordonnances

Le Sénat a adopté à main-levée, dans la soirée du 24/01/2017, à une large majorité, le projet de loi de ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15/09/2017. • Le texte a été voté par les groupes LR, UC, Indépendants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111554
• Publié le 25/01/2018 à 19:03
Le salarié qui ne se présente pas à l’entretien préalable interrompt la prescription (C.Cass)

« Le salarié qui ne se présente pas à l’entretien préalable de licenciement envisagé pour motif disciplinaire interrompt le délai de prescription de deux mois » décide la Cour de cassation le 17/01/2018.  • En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable envisagé pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111552
• Publié le 25/01/2018 à 18:32
©  D.R.
Assurance-chômage : l’essentiel du projet patronal (démissionnaires, indépendants, contrat courts)

• Pour les salariés démissionnaires : la création d’un droit à la démission indemnisée pour cause de mobilité professionnelle. Ce droit prendrait la forme d’une « allocation pour projet professionnel », dont le versement serait soumis à l’appréciation de Pôle Emploi en fonction de la viabilité du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111484
• Publié le 25/01/2018 à 11:37
© MGu/NTRH
Conflit sur l’apprentissage : service public v/s marché - une analyse de J-P Willems (1/2)

Le conflit entre les conseils régionaux et les organisations patronales, en matière d’organisation et de financement de l’apprentissage, doit conduire le Gouvernement à faire un choix entre la logique de service public, qui régit actuellement l’apprentissage, et celle de marché, qui s’applique …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 111359
• Publié le 24/01/2018 à 16:04
©  D.R.
Geoffroy Roux de Bézieux, candidat à la présidence du Medef pour « décentraliser le dialogue social »

« Dans des entreprises en transformation nous avons plus que jamais besoin de dialogue, social et économique, avec les représentants des salariés. Mais alors que les modèles d’organisation de nos entreprises divergent entre secteurs, nous devons en tirer les conséquences pour le décentraliser dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111333
• Publié le 24/01/2018 à 10:18
©  D.R.
BPCE signe un nouvel accord triennal consacré à la GPEC

• + 25 % pour les heures de formation pour les salariés ; • le développement de la mobilité ; • le maintien dans l’emploi des seniors et le recrutement de nouveaux collaborateurs juniors ; • la reconnaissance du parcours militant des élus du personnel Tels sont les quatre points…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 111274
• Publié le 23/01/2018 à 17:47
Carrefour 2022 : réunion du comité de groupe le 26/01/2018 après l’annonce du plan de transformation

• Un plan de départs volontaires proposé à 2 400 personnes au siège sur un effectif total de 10 500 salariés ; • Rationalisation des sites de siège en  Île-de-France avec : - la fermeture du siège corporate de Boulogne (92) - l’abandon du projet de construction d’un nouveau siège de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111272
• Publié le 23/01/2018 à 16:00
Q. Hoorelbeke et L. Locufier nommés membres du comité technique spécial des Direccte (JO)

Selon l’arrêté du 23/03/2015 portant nomination des membres du comité technique spécial Direccte et des Direccte, publié au Journal Officiel du 21/01/2018, sont nommés, en tant que représentants de Sud-Solidaires :  • Quentin Hoorelbeke, nommé membre titulaire, en remplacement de Philippe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 111174
• Publié le 22/01/2018 à 20:35
©  D.R.
Action frauduleuse au profit de proches sans intention de nuire n’est qu’une faute grave (CA Paris)

« Dès lors qu’ils ne sont pas commis dans l’intention de nuire à l’entreprise, les agissements frauduleux d’un chef d’équipe au profit de ses proches travaillant également dans l’entreprise doivent être requalifiés de faute grave, et non de faute lourde » décide la Cour d’appel de Paris le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111179
• Publié le 22/01/2018 à 18:25