Élections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles (Ministère du Travail)

News Tank RH - Paris - Document n°110539 - Publié le
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Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE depuis le 01/01/2018, le ministère du Travail publie les nouveaux formulaires Cerfa à renseigner lors des élections du CSE.

Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative...

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