Formation économique, sociale et syndicale : organismes ouvrant droit aux congés 2018 (JO 16/01)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°110651 - Publié le

La liste 2018 des organismes dont les stages ou les sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à congés est fixée par l’arrêté du 09/01/2018 publié au JO du 16/01/2018.

Ce congé pour la formation économique, sociale et syndicale (article 6 de l’ordonnance 2017-1386 du 22/09/2017) est institué par :
•  les articles L.2145-5 et suivants du Code du Travail
•  l’article L. 2315-17 du Code du Travail.

Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national

  • CGT Confédération Générale du Travail  : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93 516 Montreuil Cedex ;
  • CFDT Confédération française démocratique du travail  : institut confédéral d’études et de…

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