Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Formation des conseillers prud’hommes : le dossier de demande d’agrément ( JO)

• Les données administratives et sur l’organisation des formations pour les conseillers prud’hommes ; • Le programme de formation dispensé par les établissements publics et les organismes privés à but non lucratif candidats pour assurer la formation prud’homale ; • Le contenu du programme de…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 270824
• Publié le 16/11/2022 à 16:17
Preuve : un salarié ne peut prendre un document confidentiel que s’il est nécessaire à sa défense

Un salarié ne peut s’approprier des documents confidentiels appartenant à l’entreprise que s’ils sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans un litige l’opposant à son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270817
• Publié le 16/11/2022 à 15:06
©  D.R.
Partage de la valeur : « Laissons les partenaires sociaux faire des propositions » (G. Roux de Bézieux)

« Je suis satisfait de pouvoir évoquer le sujet du partage de la valeur ajoutée avec les autres partenaires sociaux. C’est un sujet fondamental de compétitivité et de justice sociale. La France est de mon point de vue le pays dont les entreprises partagent le mieux la valeur. Nous sommes le pays…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 270803
• Publié le 16/11/2022 à 14:34
©  ActuaLitté
Fondation Jean Jaurès : Jean-Marc Ayrault président

Jean-Marc Ayrault devient président de la Fondation Jean-Jaurès, annonce le think tank, le 15/11/2022. Il en était secrétaire général depuis janvier 2018. Jean-Marc Ayrault succède à Henri Nallet. Jean-Marc Ayrault a été Premier ministre de François Hollande entre le 15/05/2012 et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270798
• Publié le 16/11/2022 à 13:41
©  D.R.
PLFSS 2023 : adoption en première lecture par le Sénat ; rejet de la CMP ; retour à l’AN le 21/11

Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre, le 15/11/2022. La CMP réunie dans la soirée du 15/11 n’a pas été conclusive. Le texte retournera à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270785
• Publié le 16/11/2022 à 13:37
©  D.R.
Renault Group : une opération mondiale d’actionnariat salarié incluant 6 actions gratuites/salarié

Renault Group annonce le lancement de l’opération d’actionnariat salarié « Renaulution Shareplan » le 16/11/2022. Le groupe souhaite multiplier par trois le nombre de ses actionnaires salariés et affiche l’objectif de 10 % du capital détenu par les salariés d’ici 2030. Les collaborateurs…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 270761
• Publié le 16/11/2022 à 13:08
©  D.R.
Application du dossier médical et de l’agrément des services de prévention & santé au travail (JO)

• Le décret n° 2022-1434 du 15/11/2022 relatif au dossier médical en santé au travail définit les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. • Le décret n° 2022-1435 du 15/11/2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 270756
• Publié le 16/11/2022 à 11:57
©  D.R.
Projet de loi marché du travail : adoption définitive par l’AN ; vote au Sénat le 17/11/2022

L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, par 210 pour et 140 voix contre par l’Assemblée nationale, le 15/11/2022. Le texte adopté est issu de la commission mixte paritaire…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 270748
• Publié le 16/11/2022 à 11:11
©  D.R.
Groupe Orpea : lancement du plan de refondation « Orpea change ! Avec vous et pour vous »

• Réduire de 20 % les accidents de travail à horizon 2025 ; • Repenser la politique salariale et sociale « en intégrant pleinement les partenaires sociaux » ; • Réduire le turnover et les contrats temporaires en investissant notamment dans la formation continue et la promotion…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270689
• Publié le 15/11/2022 à 18:49
©  D.R.
Réforme de la haute fonction publique : extinction du corps des administrateurs du CESE (JO)

• Dans le cadre de l’extinction du corps des administrateurs du CESE, les fonctionnaires détachés dans ce corps au 31/12/2022 peuvent poursuivre leurs fonctions jusqu’au terme initialement prévu, dans les conditions définies à l’article 5 du décret du 29/07/2009 (dans sa rédaction en vigueur au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270724
• Publié le 15/11/2022 à 18:46