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Épargne salariale, intéressement : conditions de dépôt et de contrôle des accords (projet de décret)

• Les conditions et les modalités fixées par la loi pour pouvoir mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur s’appliquent également pour pouvoir modifier ce régime par décision unilatérale ; • Rendre obligatoire, en cas de recours à une décision…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270914
• Publié le 17/11/2022 à 14:22
Fin du Haut-Commissariat aux compétences : « Un signal inquiétant à plusieurs égards » (Synofdes)

« La cessation des activités du Haut-Commissariat aux compétences au début de l’année 2023, annoncée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt est un signal inquiétant à plusieurs égards », indique le Synofdes, le 17/11/2022. • « Un Haut-commissariat traduit un volontarisme politique incarn…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270967
• Publié le 17/11/2022 à 13:54
Branches : minima conventionnels, épargne salariale, vie conventionnelle faible… (Projet de décret)

• Apprécier le critère de la faiblesse de la vie conventionnelle notamment au regard de la faiblesse du nombre d’accords signés assurant un salaire MC (minima conventionnels) au moins égal au Smic (article 1er) ; • Fixer à deux mois (soit la durée maximum prévue par la loi « Pouvoir d’achat …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270934
• Publié le 17/11/2022 à 13:09
©  D.R.
Travailleurs indépendants : modulation pour 2022 de l’assiette minimale vieillesse (JO)

La cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants non agricoles due au titre de l’année 2022 ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 4758 euros, indique le décret n° 2022-1438 du 16/11/2022, publié au JO le 17/11/2022. Ce texte permet aux…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 270953
• Publié le 17/11/2022 à 12:44
©  D.R.
Partage de la valeur : « Seul un salarié sur deux bénéficie d’un dispositif » (Luc Mathieu, CFDT)

« Nous commencerons notre cycle de négociation par un travail de diagnostic des dispositifs de partage de la valeur qui existent déjà : intéressement, participation, actionnariat salarié et PPV. Nous rentrerons dans le vif du sujet une fois ce diagnostic effectué. La lettre d’orientation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 270822
• Publié le 17/11/2022 à 11:22
©  D.R.
Engagement : « Le manager est la clé de l’ajustement dans l’entreprise » (E. Duterrage-Baudin, Ikea)

« La valeur véhiculée par Ikea est le “Togetherness” (l’unité). À l’occasion des 40 ans du groupe, tous les personnels des magasins se sont retrouvés sur leur lieu de travail pour fêter ensemble cet anniversaire. Cet exemple illustre parfaitement le rôle du manager dans l’engagement »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270821
• Publié le 16/11/2022 à 18:50
SNCF Voyageurs : Katia Nowaczyk DRH de la direction du matériel

Katia Nowaczyk est nommée DRH de la direction du matériel chez SNCF Voyageurs, apprend News Tank le 15/11/2022.  Katia Nowaczyk est entrée à la SNCF en janvier 2017 en tant que directrice du technicentre industriel de Rennes, poste qu’elle a occupé jusqu’en novembre 2022. Elle a également ét…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 270668
• Publié le 16/11/2022 à 18:38
©  News Tank RH Management
Handicap : 160 000 demandeurs d’emploi handicapés ont repris un emploi depuis 01/2022 (PE-Cap Emploi)

• Près de 160 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap ont repris un emploi de janvier à septembre 2022, un chiffre en augmentation de 17,5 % par rapport à la même période en 2021. • Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée en situation de handicap a particulièrement baissé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270727
• Publié le 16/11/2022 à 18:35
Apprentissage : « Absolument maintenir les aides, surtout pour les PME » (N. André, Buffet Crampon)

« Nous sommes preneurs des aides pour l’embauche d’un apprenti, même si l’apprentissage fait partie de la culture de notre entreprise et que nous y aurions eu recours même sans aides. Toutefois, si les financements de France compétences continuent d’être rabotés et si les CFA demandent aux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 270765
• Publié le 16/11/2022 à 18:26
©  D.R.
Saint-Pierre-et-Miquelon : « L’État souhaite favoriser l’agrément de l’Opco 975 » (Carole Grandjean)

« La création d’un Opco sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est suivie de manière très attentive par mon cabinet, mon ministère, la direction générale des Outre-mer et par la Préfète sur place. Nous sommes très attentifs à la mise en place de ces dispositifs car, à la suite d’un avis du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 270858
• Publié le 16/11/2022 à 18:21