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Aides à l’apprentissage : « Ce sujet est encore en discussion » (Carole Grandjean, BFM Business)

« Les discussions que nous avons avec les différents acteurs sur le montant des primes [pour le recrutement d’un apprenti] sont encore en cours. Le résultat de ces échanges va probablement pouvoir être communiqué dans les prochains jours, mais à ce stade, ce sujet est encore en discussion »…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 269376
• Publié le 02/11/2022 à 16:43
TotalEnergies : fin de grève à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher

La grève entamée le 27/09/2022 à la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime) a été levée ce 02/11/2022, a indiqué la CGT le même jour. Cette suspension a été décidée lundi 31/10/2022, après la conclusion d’un accord entre la direction et la CGT, selon le syndicat qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 269383
• Publié le 02/11/2022 à 16:34
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif à diverses dispositions conventionnelles (transports routiers)

Les stipulations de l’accord du 03/02/2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des transports routiers et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 269375
• Publié le 02/11/2022 à 15:05
Transfert du contrat de travail : la convention tripartite doit impérativement être écrite

La convention tripartite, entre un salarié et ses employeurs successifs, pour le transfert du contrat de travail, doit être écrite et ne peut pas être implicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. • Un salarié est embauché le 02/01/1994 en qualité de comptable dans une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 269382
• Publié le 02/11/2022 à 15:03
France compétences : renforcement de sa dotation d’équilibre de +2 Md€ (2e PLFR 2022)

• Renforcement de la dotation d’équilibre accordée à France compétences à hauteur de +2 Md€ « afin de tenir compte des besoins de trésorerie identifiés dans les dernières projections financières qui traduisent à nouveau le dynamisme des dispositifs de formation notamment en apprentissage en faveur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269353
• Publié le 02/11/2022 à 14:45
©  News Tank RH Management
Travailleurs sans papier : « L’annonce du titre de séjour n’est que la présentation de grandes lignes »

« Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ont présenté un projet de loi de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269369
• Publié le 02/11/2022 à 13:54
©  D.R.
Nourriture, transport, télétravail… : revalorisation des indemnités de frais professionnels (JO)

• Revaloriser, à partir du 01/09/2022, le plafond des indemnités de frais professionnels de repas versées par les employeurs à leurs salariés (ceux effectuant des déplacements professionnels, les routiers et les salariés travaillant sur des chantiers), contraints d’engager des dépenses…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 269352
• Publié le 02/11/2022 à 13:36
©  AFP/Jacques Demarthon
Travailleurs sans papier : « Créer un titre de séjour métiers en tension » (O. Dussopt, G. Darmanin)

• Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, annoncent vouloir créer un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire, le 31/10/2022 dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 269333
• Publié le 02/11/2022 à 10:57