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Environnement et santé au travail : Benoît Vallet directeur général de l’Anses (JO)

Benoît Vallet est nommé directeur général de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) à compter du 15/11/2022 par décret du président de la République, Emmanuel Macron, en date du 31/10/2022. Ses fonctions de président du conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269708
• Publié le 04/11/2022 à 15:44
Licenciement économique : le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement

La Cour d’appel ne peut pas déclarer nul le licenciement d’un salarié au motif que celui-ci est lié à son état de santé, sans rechercher si la cessation d’activité, invoquée par l’employeur, ne constitue pas la véritable cause du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 269686
• Publié le 04/11/2022 à 15:28
Seniors : 9 propositions pour favoriser l’emploi et la prévention des risques professionnels (Udes)

• Faire financer les mesures de prévention de la pénibilité conclues par accord de branche par la branche AT-MP ; • Créer un congé de reconversion pour des métiers dont la liste sera fixée par accord de branche ; • Déplafonner le nombre maximal de points C2P pouvant être acquis par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269636
• Publié le 04/11/2022 à 15:15
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Travailleurs handicapés : 628 800 dans les 107 900 entreprises assujetties à l’OETH en 2021 (Dares)

• En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’OETH. Cela représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct équivalent à 3,5 % de l’ensemble des effectifs assujettis ; • La réforme de 2020 introduit une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269642
• Publié le 04/11/2022 à 15:08
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Haut Conseil du dialogue social : Gilles Gateau nommé à la présidence

Gilles Gateau est nommé membre du HCDS (Haut Conseil du dialogue social), en qualité de personnalité qualifiée et président du Haut Conseil, par proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, en remplacement de Jean-Denis Combrexelle, par arrêté du 03/11/2022 publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269665
• Publié le 04/11/2022 à 14:02
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CCN : extension de 19 avenants, dont un sur la formation professionnelle (hospitalisation privée)

Les dispositions de 15 accords, 19 avenants et un protocole d’accord sont étendus à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 29 arrêtés parus le 04/11/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 28/02/2022 à l’accord du 08/12/2021 relatif à la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 269664
• Publié le 04/11/2022 à 14:00
©  D.R.
Salaires : les principales demandes de la CGT adressées à Élisabeth Borne

• Une revalorisation du niveau du Smic à 2000 euros brut ; • L’augmentation automatique de l’ensemble des salaires minimums de branches lorsque le Smic est revalorisé afin de ne pas attendre des négociations pour se conformer à la loi en ce qui concerne ces minima ; • L’ouverture de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 269646
• Publié le 04/11/2022 à 13:21
©  D.R.
Féminisation, direction : modalités de transmission des écarts éventuels de représentation F/H (JO)

« Définir les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise » dans le cadre de la déclaration en ligne, tel est l’objet de l’arrêté du 27/10/2022, publié au Journal Officiel le 04/11/2022. Ce texte définit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269627
• Publié le 04/11/2022 à 11:48
©  D.R.
Professions libérales : les organisations syndicales et professionnelles représentatives (JO)

• Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans l’interprofession des professions libérales les organisations syndicales suivantes : - la CFDT : 35,53 % ; - la CGT : 17,56 % ; - la CGT-FO : 15,32 % ; - la CFTC : 12,60 % ; - l’UNSA : 12,39 % ; - la CFE-CGC …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 269593
• Publié le 04/11/2022 à 10:08
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Orientation : une campagne sur le métier d’acousticien au cinéma jusqu’au 22/11 (Cinov GIAc, Atlas)

Le syndicat professionnel Cinov GIAc diffusera, jusqu’au 22/11/2022, une campagne promotionnelle sur le métier d’acousticien dans près de 200 salles de cinéma en France, annonce-t-il le 03/11/2022. Elle s’adresse au grand public et vise plus spécifiquement les jeunes. L’objectif est de favoriser…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 269541
• Publié le 03/11/2022 à 22:45