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Congé sans solde : l’employeur doit donner son autorisation

L’autorisation de l’employeur, pour la prise d’un congé sans solde, est nécessaire même si les dispositions de la convention collective ne la prévoient pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 17/09/2013 en qualité de masseur-kinésithérapeute. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270153
• Publié le 09/11/2022 à 13:23
©  D.R.
Chiffres clés 2021 de l’inspection du travail : 255 600 interventions et 2 160 sanctions (DGT)

• Les services de l’inspection du travail ont réalisé 255 600 interventions en 2021. La majorité des actions relève de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur, et la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; • 68 % des interventions des agents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 270098
• Publié le 09/11/2022 à 13:00
Emploi des seniors/usure professionnelle : relevé de discussion au 08/11/2022 du ministère du Travail

• Le Gouvernement confirme sa volonté d’inscrire dans la future réforme des retraites la transformation des dispositifs de transition activité-retraite. Une négociation sera proposée aux partenaires sociaux sur la création du CETU à l’issue de la mission actuellement menée par l’IGF et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270090
• Publié le 09/11/2022 à 12:17
© News Tank.
Prix/thèse 2022 : Neutralité des entreprises face aux expressions religieuses (Défenseure des droits)

« La neutralité des entreprises face aux expressions religieuses des travailleurs », tel est le titre de la thèse de sciences juridiques désignée à l’unanimité par le jury du 6e prix de thèse 2022 du Défenseur des droits, parmi 70 candidatures, annonce Claire Hédon, la Défenseure des droits le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270057
• Publié le 08/11/2022 à 19:52
©  D.R.
CCN : extension 8 accords et 13 avenants dont un relatif au fonds d’action sociale (fleuristes)

Les dispositions de 13 avenants et 8 accords sont étendues à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 17 arrêtés parus le 08/11/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 13/06/2022 à l’avenant n° 13 du 04/04/2013 à l’accord du 09/12/1997 relatif au fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 270060
• Publié le 08/11/2022 à 18:58
Tensions au travail : de nombreux leviers à activer pour accroître les recrutements (rapport Dole)

« Résorber les difficultés de recrutement nécessite d’agir simultanément sur de multiples facteurs et acteurs : aucun acteur ne saurait détenir à lui seul la solution », indique Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire dans le rapport « Résoudre les tensions de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 270040
• Publié le 08/11/2022 à 18:51
©  D.R.
Pouvoir d’achat : signature d’un accord de PPV chez Lidl à l’unanimité des OS avant les NAO 2023

« L’ensemble des organisations syndicales représentatives de Lidl (NDLR : CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et CFE-CGC) et la direction de Lidl France ont signé conjointement un accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 400 € pour les salariés de statuts employés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Talent Management
• Article n° 270046
• Publié le 08/11/2022 à 18:42
©  D.R.
CNED : Jean Hubac membre du conseil d’administration, Sandrine Bodin suppléante (JO)

Jean Hubac est nommé membre du conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance par un arrêté en date du 25/10/2022, paru au JO du 08/11/2022. Il est chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la Direction générale de l’enseignement scolaire depuis…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 270041
• Publié le 08/11/2022 à 17:24
©  D.R.
Dématérialisation de l’envoi du taux AT-MP : ouverture d’un compte pour les sociétés jusqu’au 11/12

Les entreprises, relevant du régime général et quel que soit leur effectif, doivent s’inscrire au compte AT-MP sur net-entreprises.fr avant le 12/12/2022 dans le cadre de la dématérialisation de l’envoi du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, obligatoire depuis le…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270027
• Publié le 08/11/2022 à 17:14
©  D.R.
Handicap, diversité, actionnariat, réduction des effectifs : le plan stratégique de Carrefour 2026

• Le handicap, comme grande cause du plan stratégique ; • Mutualisation des fonctions expertes et support au sein de pôles d’expertises à l’échelle européenne, et par conséquent, réductions d’effectifs dans les sièges ; • Une politique volontariste de promotion de la diversité des origines, …
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 269996
• Publié le 08/11/2022 à 17:05