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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 270461
• Publié le 14/11/2022 à 09:10
PL Plein emploi : « Une première brique dans une stratégie de long terme » (M. Ferracci, député)

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi « s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente vers le plein emploi, dans laquelle figurent également la réforme du lycée professionnel ou l’amélioration du SPE avec la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 270425
• Publié le 10/11/2022 à 19:21
©  D.R.
« Je crois dans la négociation d’accords collectifs à tiroirs  » (JD Simonpoli, La fabrique du social)

« Nous avons le dialogue social chevillé au corps, avec Philippe Bourgallé, co-fondateur de La fabrique du social. Il nous est impossible de rester en retrait dans le contexte aussi complexe et bouillonnant de notre société. Nous avons pour objectif de fabriquer - au sens strict - des solutions …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270241
• Publié le 10/11/2022 à 18:39
©  D.R.
Pénurie de compétences informatiques : accompagnement du Geiq numérique par l’Opco Atlas en ARA

• Accompagnement à la création et utilisation des services en ligne ; • Présentation des objectifs du contrat de professionnalisation, échanges sur le contenu de la formation, modalité d’embauche, dépôt d’offres d’emploi, cojobings Atlas ; • Présentation de la formation de tuteur et de l’aide …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 270409
• Publié le 10/11/2022 à 18:36
Agroalimentaire : lancement le 14/11 de la 2e semaine de l’emploi sur fond de tensions de recrutement

La deuxième semaine nationale de l’emploi agroalimentaire aura lieu du 14 au 18/11/2022. L’objectif des partenaires de cette opération, Pôle emploi, le réseau des Aria (associations régionales des industries alimentaires), l’Ania, l’Apec et l’Apecita est de mettre en avant l’attractivité de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 270406
• Publié le 10/11/2022 à 18:26
©  D.R.
Banques : 485 M€ consacrés au budget formation professionnelle en 2021 (rapport AFB)

• Fin 2021, les banques adhérentes à l’AFB emploient 183 800 salariés, en CDI ou CDD (hors alternants) ; • Elles consacrent 485 M€ à la la formation professionnelle, soit 4,3 % de leur masse salariale, (taux moyen de 4,5 % sur la période 2015-2019) ; • Au niveau de la branche, plus de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 270350
• Publié le 10/11/2022 à 18:20
Projet de loi « assurance chômage » : le détail du texte adopté en CMP le 09/11/2022

• Report de la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 annoncé dans un décret en Conseil d’État (déjà paru) qui permet une prolongation des règles d’indemnisation actuelles,  • Prolongation de la règle du dispositif de bonus-malus sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 270342
• Publié le 10/11/2022 à 17:32
©  Point de vue RH
Point de vue RH : 1ère édition à Quimper le 29/11/2022

Répondre aux enjeux actuels du monde du travail et contribuer à l’attractivité du Grand Ouest, c’est l’objectif du salon “Point de vue RH”, dont la première édition se tiendra au Centre des Congrès du Chapeau Rouge, à Quimper, le 29/11/2022 de 9 heures à 17h30. L’événement, organisé par Quimper…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270329
• Publié le 10/11/2022 à 16:42
©  D.R.
Épidémie de bronchiolite : activation du plan Orsan EPI-CLIM annoncé par François Braun

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a activé le plan « Orsan EPI-CLIM », dédié aux épidémies saisonnières et événements climatiques, afin de structurer la réponse du système de santé et de fluidifier les prises en charge pédiatriques dans ce contexte épidémique de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 270368
• Publié le 10/11/2022 à 16:36
©  D.R.
Accord sur le PL « assurance chômage » en CMP : « Des dispositions au détriment des travailleurs » (CFDT)

« Les députés et les sénateurs réunis en CMP ont trouvé un compromis pour adopter le projet de loi qui réforme de nouveau l’assurance chômage. À partir d’un texte qui avait pour objectif annoncé de prolonger les règles de l’assurance chômage au-delà du 31/10/2022, la CFDT constate que le compromis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 270373
• Publié le 10/11/2022 à 16:26