Réforme de la haute fonction publique : extinction du corps des administrateurs du CESE (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°270724 - Publié le
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• Dans le cadre de l’extinction du corps des administrateurs du CESE, les fonctionnaires détachés dans ce corps au 31/12/2022 peuvent poursuivre leurs fonctions jusqu'au terme initialement prévu, dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 29/07/2009 (dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2022).

• Ils bénéficient d’un droit d’option...

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