PLFSS 2023 : adoption en première lecture par le Sénat ; rejet de la CMP ; retour à l’AN le 21/11
Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre, le 15/11/2022. La CMP réunie dans la soirée du 15/11 n’a pas été conclusive. Le texte retournera à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 21/11/2022.
Le Sénat avait modifié le projet de loi sur les...

