Projet de loi marché du travail : adoption définitive par l’AN ; vote au Sénat le 17/11/2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°270748 - Publié le
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L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, par 210 pour et 140 voix contre par l'Assemblée nationale, le 15/11/2022.

Le texte adopté est issu de la commission mixte paritaire. Le 17/11/2022, le Sénat examinera les conclusions de...

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