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Réforme des Hauts fonctionnaires : une note du Conseil d’État du 28/05 recadre le projet d’ordonnance

• Veiller à garantir suffisamment l’indépendance des Hauts fonctionnaires sélectionnés par les nouvelles commissions de recrutement de l’ISP ; • Déterminer qui présidera ces commissions, tout en précisant que cela « revient à l’évidence au vice-président du Conseil d’État et au premier…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219092
• Publié le 31/05/2021 à 14:03

Déclarations sociales et fiscales, travailleurs indépendants : modalités d’unification (décret)

• Précision des modalités d’unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants conduisant ces derniers à déclarer de manière simultanée, dématérialisée et immédiate leurs revenus aux administrations fiscales et sociales ; • Renvoi des dispositions relatives à la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 219094
• Publié le 31/05/2021 à 13:44

Rémunération stagiaires de la FP : ajout du critère de l’activité antérieure à l’entrée en stage (JO)

Modification des critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l’activité antérieure à l’entrée en stage du bénéficiaire : tel est l’objet du décret n° 2021-670 du 28/05/2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 219082
• Publié le 31/05/2021 à 12:40

CCN : extension de 10 accords, dont un relatif à la constitution d’une branche pro., et 12 avenants

Les dispositions de 10 accords et de 12 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN et des secteurs concernés, par 15 arrêtés publiés au JO du 29/05/2021. Sont notamment rendus obligatoires : - L’accord du 18/12/2020 relatif à la formation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219075
• Publié le 31/05/2021 à 12:27

Activité partielle : report au 30/06 du passage aux nouveaux taux de prise en charge (décret au JO)

• Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire : - Prolongation jusqu’au 30/06/2021 du taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % ; - Prévoir une dégressivité du taux les mois suivant : 60 % en juillet, 52 % en août, 36 % à compter du…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 219074
• Publié le 31/05/2021 à 12:25

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/05/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 219043
• Publié le 31/05/2021 à 09:02

« 1/3 des salariés ont reporté leur DIF » avant la date butoir du 30/06/2021 (Wall Street English)

• Deux tiers des salariés savent que leurs droits à DIF peuvent être encore utilisés aujourd’hui. • Parmi ces salariés, près des trois quarts savent que la date butoir du report de leurs heures de DIF sur leur CPF est le 30/06/2021 au risque de les perdre. • Un mois et demi avant l’échéance…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 219012
• Publié le 28/05/2021 à 18:48

France Relance : signature d’un accord entre l’État et l’Assemblée des communautés de France

• Répondre immédiatement aux conséquences économiques de la crise sanitaire dans les territoires ; • Créer une dynamique de construction de partenariats locaux (État-intercommunalités) pour favoriser l’emploi et l’insertion dans les territoires ; • Renforcer le travail en commun entre les…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219006
• Publié le 28/05/2021 à 18:13

TransCo, Derichebourg/Korian : « Faire preuve d’une bienveillance exigeante » (É. Dumartin, ATPro IDF)

« C’est parce que les membres de la commission paritaire de Transitions Pro Île-de-France ont l’habitude de traiter les dossiers de PTP qu’ils savent déceler les aspects délicats d’un dossier. Il ne s’agit pas de laisser un candidat se fourvoyer dans un projet inatteignable pour lui. Il s’agit…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 218715
• Publié le 28/05/2021 à 17:51

Conflits de valeurs au travail : 60 % des actifs occupés se disent exposés (Dares)

• 40 % des actifs occupés sont peu ou pas exposés aux conflits de valeurs (60 % d’actifs exposés) ; - Aucun d’eux n’estime que son travail est parfois ou jamais utile aux autres, contre 27 % pour l’ensemble des actifs occupés ; - De même, pratiquement aucun d’eux n’éprouve un manque de fiert…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 218944
• Publié le 28/05/2021 à 17:22