Activité partielle : report au 30/06 du passage aux nouveaux taux de prise en charge (décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°219074 - Publié le
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• Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire : 
- Prolongation jusqu’au 30/06/2021 du taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % ;
- Prévoir une dégressivité du taux les mois suivant : 
60 % en juillet,
52 % en août,
36 % à compter du 01/09/2021 ;

• Pour les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires : 
- Maintien du taux de 70 % jusqu’au 31/10/2021.

• Pour les autres entreprises, le taux d’allocation sera de
52 % pour le mois…

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