Archives 2019 (page 60/340)

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La gestion du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) pour les entreprises et CFA (projet de décret)

• Au plus tard le 31 mai : les entreprises versent chaque année directement la part de 13 % de la taxe d’apprentissage auprès des établissements et organismes autorisés à en bénéficier. Ces derniers établissent un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement.…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166926
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Assurance chômage : un décret correctif au JO la veille de l’entrée en vigueur du nouveau régime

« Diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage » est publié au JO du 31/10/2019. Ces corrections doivent permettre « la mise en œuvre, à compter du 01/11/2019 de la réforme du RAC ». Les modifications…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166888
• Publié le

Modification du contrat de travail : l’accord du salarié ne peut se déduire de son silence

Le contrat de travail ne peut être modifié qu’avec l’accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de son silence ou de la poursuite de son travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2019. • Un salarié est engagé le 01/06/1982 en qualité de technicien qualifié en horaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166576
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Report de la collecte Urssaf : une bonne nouvelle pour la négociation de branche (J-P Willems)

L’annonce du report d’un an du transfert de la collecte à l’Urssaf sera sans doute accueillie favorablement par les branches professionnelles en cours de renégociation de leurs accords et qui se posaient la question des modalités de collecte des contributions conventionnelles.  Une analyse de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 166908
• Publié le

Aviation : le salarié ne jouit de sa pension de retraite qu’à la cessation définitive de son activité

Un navigant du personnel navigant professionnel ne peut jouir de sa pension de retraite qu’à la cessation définitive de toute activité au sein de l’entreprise, soit, en l’espèce, à la fin de son congé de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2019. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 166608
• Publié le

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris applique le barème

La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux engagements internationaux de la France, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 30/10/2019. Le juge français, dans le cadre des montants minimaux et maximaux édités sur la base de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166872
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ManpowerGroup : « Une sensibilisation “Tous référents Handicap” pour nos permanents » (Magali Munoz)

« Nous allons annoncer le lancement d’une campagne de sensibilisation baptisée “Tous référents Handicap” pour 2 000 à 2 500 collaborateurs, lors de la “Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées”, qui aura lieu du 18 au 24/12/2019 dans toute la France. Tous nos salariés appelés …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 166788
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Territoires zéro chômeur : « Trois rapports d’évaluation remis d’ici le 15/11/2019 » (M. Pénicaud)

« L’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée bénéficiera d’un budget de 28,5 M€ ; soit + 6 M€ par rapport à la LFI 2019. Il permettra la poursuite de la montée en charge dans les territoires participants à l’expérimentation avec 1 750 ETP financés », dit Muriel Pénicaud…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166777
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