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Approbation du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la FP (projet d’arrêté)

Le référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle et le cadre de référence des modalités d’échanges associées prévus à l’article 1er du projet de décret relatif à l’obligation d’information des organismes de formation sur les entrées et les sorties de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146200
• Publié le 30/04/2019 à 17:30
©  D.R.
Opco Mobilités : Florence Diesler et Rachid Hanifi DGA, Isabelle Maimbourg SG

Patrice Omnes, directeur général de l’Opco Mobilités constitué le 19/03/2019, annonce les nominations de deux directeurs généraux adjoints et d’une secrétaire générale, le 29/04/2019. « Ces nominations ont été validées par le bureau le 24/04/2019 et ils prendront leurs fonctions respectives …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146107
• Publié le 30/04/2019 à 17:00
Auchan Retail : projet de cession de 21 sites

Auchan Retail France annonce un projet de cession de 21 sites « sans perspective réaliste de retour à la rentabilité, et ce malgré les investissements réalisés » aux partenaires sociaux de l’entreprise, le 30/04/2019. « Cette décision s’accompagne d’une évolution des fonctions supports. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 146202
• Publié le 30/04/2019 à 16:30
©  D.R.
Nomination des commissaires du Gouvernement suppléants au sein du CA de 10 Opco (hors Ocapiat)

Les commissaires du Gouvernement suppléants auprès des Opco agréés (hors Ocapiat) sont nommés par un arrêté de la ministre du Travail daté du 25/04/2019 (JO du 30/04/2019). • L’Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (ESSFIMO) :  - Natacha Djani ; …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146172
• Publié le 30/04/2019 à 16:00
©  D.R.
C3S : décret sur la télé-procédure de déclaration (JO)

L’arrêté du 26/04/2019, publié au JO le 30/04/2019, homologue la télé-procédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle. Sous la référence S2205i, elle est enregistrée par la direction interministérielle de la transformation…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146189
• Publié le 30/04/2019 à 15:26
©  D.R.
« Les politiques de l’emploi et des compétences ne manquent plus de dispositifs » (Muriel Pénicaud)

« Les politiques de l’emploi, des compétences et de la transition écologique ne manquent plus de dispositifs juridiques ou financiers avec la loi Avenir professionnel, le PIC et les contrats de transition écologique. Le but est de mieux se mobiliser territoire par territoire avec les partenaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146181
• Publié le 30/04/2019 à 15:12
©  D.R.
Conseil supérieur de la prud’homie : nomination de représentants CPME et CFDT

Sont nommés, par un arrêté daté du 04/04/2019 (JO du 30/04/2019), membres du Conseil supérieur de la prud’homie et de sa commission permanente : • Membres du Conseil supérieur de la prud’homie : - Sur proposition de la CPME : Pierre Goethals, membre titulaire, en qualité de représentant des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146144
• Publié le 30/04/2019 à 13:29
©  NTRH
Les Professions réglementées pour lesquelles interdictions/restrictions déclenchent une alerte en UE

La liste des 45 professions réglementées pour lesquelles des décisions d’interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d’exercer, prononcées par les instances administratives ou judiciaires, devront faire l’objet d’une alerte à destination des autorités compétentes des États membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146149
• Publié le 30/04/2019 à 12:58
Un salarié embauché à l’âge de 70 ans ne peut pas être mis d’office à la retraite

L’employeur ne peut pas mettre d’office à la retraite un salarié embauché à l’âge de 70 ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. Dans ce cas, l’âge ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail. Néanmoins, un salarié embauché avant l’âge de 70 ans peut être mis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145838
• Publié le 30/04/2019 à 11:08
©  D.R.
Égalité salariale : publication du décret sur les obligations des employeurs d’au moins 50 salariés

• Une négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés ; • Mise en place d’une pénalité ; • Données devant figurer dans la BDES ; Telles sont les principales dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146128
• Publié le 30/04/2019 à 10:42