Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Apprentissage financé par les Opco, collecte, France compétences : précisions (projet de décret)

• Préciser les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissages par les Opco ; • Procéder à des correctifs et ajustements relatifs à la collecte de la contribution à la formation professionnelle et au fonctionnement de France compétences. Tels sont les objectifs du projet de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 146479
• Publié le 03/05/2019 à 18:09
Campus des métiers et des qualifications : évolution programmée des modalités de labellisation

Les modalités de labellisation des campus des métiers et des qualifications vont évoluer, prévoit un projet de décret dont News Tank a obtenu copie et qui sera examiné par la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, le 07/05/2019. Le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 146489
• Publié le 03/05/2019 à 17:14
©  D.R.
Procédure de retrait du bénéfice du CEP aux organismes (projet de décret)

La procédure permettant de retirer le bénéfice du CEP aux organismes chargés de le délivrer et qui ne partagent pas les données relatives à cette activité est précisée dans un projet de décret que News Tank a pu consulter le 03/05/2019. Ce texte devrait entrer en vigueur le 01/07/2020. Il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 146442
• Publié le 03/05/2019 à 15:34
Syndicats patronaux : confirmation de la représentativité du Synofdes (Cour administrative d’appel)

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la représentativité du syndicat patronal Synofdes dans un arrêt du 24/04/2019, apprend News Tank le 03/05/2019. La Cour estime que le Synofdes satisfait les critères d’influence (art L. 2151-1 du code du travail) ; d’audience (L 2152-1) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 146440
• Publié le 03/05/2019 à 15:34
©  D.R.
Travailleurs handicapés/secteur public : délai de mise en conformité avec la DOETH (projet de décret)

Le délai de mise en conformité avec la DOETH, prévu par le quatrième alinéa de l’article L. 323-2 du Code du Travail, est fixé à trois années à compter du terme de l’année civile pendant laquelle l’employeur public occupe au moins vingts agents du fait de la création de l’organisme public ou de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146427
• Publié le 03/05/2019 à 15:30
©  NTRH
ESSFIMO : « Ma mission n’est pas de prétendre aujourd’hui exercer la fonction de DG en 2020 » (V. Sort)

• Accompagner la structuration et la construction d’une vision stratégique, par les partenaires sociaux pour 2020 et les années suivantes, pour reconstruire l’offre de services ; • Mettre en conformité les pratiques et dispositifs avec la réforme du 05/09/2018 ;  • Assurer la dévolution des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 146431
• Publié le 03/05/2019 à 15:27
©  D.R.
HR Path : acquisition de la société de conseils Daya Dimensi Global, partenaire de SAP

Le cabinet de conseils et intégrateur de logiciels HR Path annonce, le 03/05/2019, l’acquisition de la société de conseils Daya Dimensi Global (DDG), un partenaire de l’éditeur SAP sur la partie HCM en Asie-Pacifique et spécialiste de la gestion des ressources humaines depuis 2008. C’est la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 146439
• Publié le 03/05/2019 à 12:03
©  D.R.
Arrêtés portant révision de deux titres professionnels au RNCP (JO)

Par deux arrêtés de la ministre du Travail datés du 08/04/2019 et publiés au JO le 12/03/2019, les titres professionnels suivants sont révisés : • Réceptionniste en hôtellerie • Cuisinier. Les annexes aux deux arrêtés comportent les informations requises pour l’enregistrement du titre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146406
• Publié le 03/05/2019 à 12:00
CCR et CCD des industries métallurgiques : les OS représentatives (JO)

Par 2 arrêtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 23/04/2019 et publiés au JO le 03/05/2019 : • La CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale (CCR) des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 146405
• Publié le 03/05/2019 à 11:30
©  JORF
Conventions collectives : 2 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 11 accords et avenants étendus par 2 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 03/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 146417
• Publié le 03/05/2019 à 10:48