Procédure de retrait du bénéfice du CEP aux organismes (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°146442 - Publié le
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La procédure permettant de retirer le bénéfice du CEP aux organismes chargés de le délivrer et qui ne partagent pas les données relatives à cette activité est précisée dans un projet de décret que News Tank a pu consulter le 03/05/2019. Ce texte devrait entrer en vigueur le 01/07/2020.

Il définit les conditions dans lesquelles les organismes...

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