Archives 2019 (page 134/340)

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Diocèses de l’église catholique : extensions de deux accords avec réserves et exclusion (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord de méthode du 08/02/2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les diocèses de l’Église catholique en France, les dispositions de deux accords, selon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154489
• Publié le

Promotion et reconversion en alternance (Pro A) : le trou noir ? (Jean-Pierre Willems)

L’ordonnance du 21/08/2019, dite ordonnance coquilles, réforme le dispositif de la promotion et reconversion en alternance. Mais les nouvelles dispositions posent des conditions supplémentaires à sa mise en œuvre qui interrogent sur l’opérationnalité du dispositif à court terme. Une analyse de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 154497
• Publié le
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CCI : traitement des agents publics refusant l’engagement proposé par un repreneur d’activité (JO)

• Le repreneur de tout ou partie de l’activité d’une CCI informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la CCI qui l’emploie de sa proposition de contrat de droit privé ou d’engagement de droit public prévue à l’article L. 712-11-1 du Code de Commerce par lettre recommandée avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 154455
• Publié le
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Conventions collectives : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement, les dispositions de trois accords et avenants étendus par deux arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 23/08/2019. L’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154456
• Publié le

Clause de mobilité : mutation possible dans un pays à risque terroriste s’il n’y a pas de danger

Un salarié ayant signé une clause de mobilité ne peut refuser une mutation dans un pays soumis à un risque terroriste s’il n’existe pas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 14/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154478
• Publié le
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CCN associations de surveillance qualité de l’air : ATMO France représentative (arrêté du 08/07/2019)

La Fédération ATMO France est reconnue représentative pour la partie « employeurs » de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230), indique l’arrêté du 08/07/2019 publié au JO le 23/08/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 154481
• Publié le
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Rapprochement des branches : arrêté portant fusion de deux champs conventionnels (JO)

Il est procédé à la fusion des champs conventionnels suivants par un arrêté du 01/08/2019 publié au JO du 23/08/2019 : - la CCN des personnels Pact et Arim (IDCC 1728) est rattachée à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), - la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154467
• Publié le

Une clause de mobilité doit préciser son application aux seuls établissements existants

Une clause de mobilité est illicite lorsqu’elle ne précise pas que son application se limite aux établissements existants de la société, et non aux éventuels établissements créés après la signature du contrat, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 06/06/2019. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154462
• Publié le
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Salaires : 50 % des entreprises prévoient des augmentations de 2,5 % ou plus (Willis Towers Watson)

• Le taux de chômage passe de 8,5 % en 2019 à 8 % en 2020 ; • Le taux de croissance du PIB prévu en 2020 est de 1,5 % (1,2 % en 2019) ; • L’inflation, à 1,3 % en 2019, progresse à 1,5 % en 2020 ; • Le début de l’année est privilégié par les entreprises pour les négociations salariales : 75 …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 154443
• Publié le
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Entrepreneurs : 93 % des dirigeants veulent maintenir leur nombre de salariés (07/2019, Opinionway)

• 93 % des dirigeants veulent maintenir leur nombre de salariés au cours des 12 prochains mois, (+2 points par rapport à juin 2019) ; • 37 % des dirigeants pensent que l’innovation dans l’entreprise est avant tout « un investissement », (-10 points) ; • 19 % des dirigeants pensent que c’est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 154439
• Publié le